Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'avenant du 25 janvier 1978 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de

Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant aux établissements Institut national de l'audiovisuel (INA),

Raymond A..., 13 / de la société SIKA, 14 / de la société Natiobail, 15 / de Mlle Marcelle X..., demeurant ...

Raymond A..., 13 / de la société SIKA, 14 / de la société Natiobail, 15 / de Mlle Marcelle X..., demeurant ...

paix entre les hommes et les nations a été décidée l'adhésion de la République Rwandaise aux conventions suivantes : . .. 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, MODIFIEE PAR LA LOI DU 16 MAI 1946, ET DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, ensemble l'article L. 2261-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la convention collective nationale du commerce

collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, ensemble l'article L. 2261-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la convention collective nationale du commerce

collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, ensemble l'article L. 2261-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1er de la convention collective nationale du commerce

collective et lie le juge quant à l'interprétation des dispositions conventionnelles ; qu'en l'espèce, l'article 14 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre

a privé sa décision de base légale au regard des articles R. 143-27 du code de la sécurité sociale, 16 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

collective nationale du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000, et de l'article L. 772-2 du code du travail, que le licenciement du salarié inapte n'est soumis qu'aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mars 2009) que par acte authentique du 20 décembre 1976, modifié

et tromperie, l'a condamnée à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 7 du règlement CEE du Conseil n° 1576/ 89 du 29 mai

de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées des articles 48 et 58 de la Convention collective nationale du personnel des banques que l'indemnité conventionnelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 mars 1985), que M.

1er janvier 2002 la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et des accords collectifs du groupe Renault, n'ont jamais appliqué les accords prévus par la convention collective nationale

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient qu'en l'absence

nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé les articles 16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite convention ; qu'aucun accord de substitution

convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques adoptées sous l'empire de la loi du 13 mai 1969, sans s'expliquer sur le moyen des écritures d'appel