Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [H], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, Thouvenin et Coudray, avocat du comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des établissements SNCF mobilités, et après en avoir

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen :

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DI Y...

B..., avocat, a rendu compte à M.

de Lydie X... étaient essentiellement des dépenses personnelles de consommation courante ou de luxe, ainsi qu'il résulte des relevés d'achats carte bleue de janvier 1995 à octobre 1997 qui révèlent une

de la Société financière des paiements éléctroniques, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

devant la chambre d'accusation de Me A..., avocat désigné par lui en second lieu, ni de son absence à l'audience, dès lors que, d'une part, il n'établit pas avoir précisé auquel de ses deux avocats devaient

X..., a été convoqué le 21 juin 2018 pour le débat contradictoire fixé au 6 juillet 2018 à 14 heures 30 ; qu'il a envoyé par fax du 25 juin 2018 une demande de report motivée par sa convocation, à la même

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Darty Grand Ouest, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Darty Grand Ouest, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

K... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour écarter le moyen de nullité selon lequel le débat contradictoire ne pouvait se tenir sans que l'avocat de la défense ait été convoqué dans le

du mis en examen a été convoqué le 11 avril 2017 pour le débat contradictoire du 2 mai suivant, la procédure étant à sa disposition, que le procès-verbal de débat contradictoire mentionne que l'avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...