Par une décision du 14 novembre 2024, contre laquelle M.

F... quelques jours après les faits en rémunération du service rendu ; "1°) alors qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa décision en énonçant les principaux éléments à charge exposés au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

comptable, au prétexte que "la décision de conserver des bénéfices dans la société, ou de distribuer des dividendes, constitue une décision propre aux instances dirigeantes de la société, décision que

aurait été prise dans la précipitation, sans que l'employeur ait été en mesure de s'exprimer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'expert n'expliquait pas le caractère théorique du rapport fait d'évaluations statistiques et proportionnelles qui ne correspondaient pas à la réalité, la cour d'appel a privé sa décision de base

R..., a considéré que l'estimation d'un bien immobilier réalisée par expert en 2016 était la seule objective mais n'a pas réactualisé l'actif réalisable à la date de sa décision en prenant en considération

A..., n'établissent pas ; qu'en indiquant ainsi que c'est à la demande expresse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

__ Audience publique du 29 juin 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° Y 15-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [Z] fait valoir que l'assemblée générale n'a pas motivé sa décision. Réponse de la Cour 4.

immatriculée peut contracter au nom de celle-ci en formation ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment de toute mention expresse de l'acte litigieux en ce sens, les circonstances entourant sa conclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (18ème), représenté au