Soficim et Crédit Universel et la garantie incapacité temporaire partiel (IPP) pour le contrat Soficim et le contrat de découvert Crédit lyonnais ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 03-10.501, tel

de travail et n'a pas pour effet de changer la nature de cet avantage qui demeure un avantage non contractuel ; qu'en estimant que la prime exceptionnelle avait été contractualisée après avoir constaté

D..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme E...

par son client de faits imputés à faute à M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

J... avait essentiellement traité avec deux gros clients, d'une part, la ferme de Campêche, d'autre part avec le groupe Coproban, spécialisé dans la commercialisation des bananes, client qui avait été

Villain a contesté le licenciement et a, subsidiairement, demandé paiement de l'indemnité compensatrice que la société Michel Niarquin a dû régler ; que celle-ci a assigné M.

la bonne marche de l'entreprise ; qu'en retenant "qu'il n'apporte aucun élément de nature à contredire l'allégation de Mme Z... selon laquelle le chèque du dossier Budget n'avait pas été adressé au client

Si l'intervention était validée Eurolux avait pour instruction de contracter avec Contest International ». M.

R... a fait valoir que la rupture de son contrat de travail résidait dans la seule volonté de M.

X... a dénoncé le contrat et fait opposition au paiement du chèque ; que la société DPM, après avoir obtenu l'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt sur son compte à la Banque populaire de Bretagne

et au débauchage de ses collaborateurs aux fins de transferts de comptes clients auprès d'une banque concurrente; que jugeant le contraire en l'espèce et affirmant, pour déclarer valable le motif de licenciement

a été résilié ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la société ID Logistics avait refusé le renouvellement du contrat au-delà du délai convenu, de sorte qu'un nouveau contrat

et un abus du droit de rompre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté expressément que les contrats

, alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur qui rompt le contrat de franchise comportant une clause de non-concurrence doit indemniser le franchisé de la perte de sa clientèle propre ainsi subie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé sur les

Ces constats m'ont amené en 2010 à vous confier un secteur plus restreint afin de vous permettre de vous concentrer sur les fondamentaux de votre métier.

, que son portefeuille de clients était composé d'une clientèle dite « premier » comprenant des particuliers disposant de revenus ou d'actifs importants, ce qui est établi par un courriel de D...

sa rémunération au titre des contrats de maintenance et de lui avoir dissimulé le remplacement des machines sous contrat Dexxon par des machines hors contrat Dexxon chez ces 3 clients ; qu'elle en veut

'; - l'attestation, régulière en la forme, du client K..., lequel déclare : '...Client depuis de nombreuses années...