X... auraient été par la suite exploitées par la SAS Domaines de Listel « mais n'invoque pas à son profit l'article L. 1224-1 du code du travail », la cour d'appel a dénaturé ses conclusions par lesquelles

part vendu à la société d'intermédiation commerciale un immeuble dénommé le Château de la Salle, d'autre part, cédé à la société Renouveau nature le fonds de commerce d'hôtel-restaurant qui y était exploité

B..., alors propriétaire, une convention de location portant sur l'exploitation commerciale de la « Tour de I... » ; que, le 5 octobre 2001, M. B... a constitué la SCI B... 

rétrocède un bien acquis à l'amiable, doit informer les candidats évincés des motifs qui ont déterminé le choix retenu ; que cette information, pour être comprise, doit être donnée de manière claire, explicite

Sommer, président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mme Valéry, MM.

demande de résiliation des contrats aux torts des sociétés Sceta et Inocar et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts aux sociétés Budget Rent a car international et X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mecanicagri, dont le siège social est domaine

X..., qui exploite un domaine viticole et commercialise ses produits sous l'étiquette "Frédéric X...", et la société Jacques-Frédéric X..., propriétaire de ce vignoble, ont assigné la société Grivelet

disponible dans la succession de son auteur, faute par elle d'avoir accepté une donation-partage, aux termes de laquelle aurait dû lui être attribué un lot immobilier dit "des Repos" dépendant d'un domaine

DG Résidences et a ordonné l'expulsion de cette dernière des lieux loués, le Domaine Sainte-Croix ; que par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2014, la S.C.I.

habituelles de l'entraide familiale et représente une charge excessive pour les membres de la famille ; qu'ainsi, s'agissant du jardin, l'entretien peut être assuré par son fils qui a repris l'exploitation

Xavier Z..., gérant de l'EARL Domaine du Bosquet, le fonds agricole et viticole de leur exploitation, la cour d'appel qui jugeait néanmoins que l'EARL Domaine du Bosquet se trouvait être le nouvel employeur

doit effectuer pour le compte de son commettant toutes les formalités de douane nécessaires à l'importation ou à l'exportation de la marchandise; qu'il doit notamment faire face aux difficultés susceptibles

de l'article 84 du code des douanes, l'administration des douanes avait relevé à l'encontre de la société Made des infractions douanières, prévues par l'article 426-4° du code des douanes, portant sur

B... a été engagé à compter du 1er juillet 2008, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Aviapartner cargo, filiale à 100 % de la société Aviapartner, le capital de celle-ci étant détenu

Z..., par leur action concertée, sont parvenus à faire souscrire à l'ensemble des personnes énumérées dans le titre de la poursuite des engagements de paiement en contrepartie d'une concession d'exploitation

ou opérations susceptibles d'être examinées ; et du 01/01/2002 au 30/09/2004 pour la TVA, (pièces 1 et 1bis); que dans le cadre de cette procédure, il a été constaté que la SARL Interfrench A... exporte

X... ancien propriétaire d'un domaine agricole, affilié à ce titre en qualité de chef d'exploitation à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période

Dominique.

DE DURAND>> MAIS SUR DES PARCELLES DEPENDANT DU <<DOMAINE DE FIEU>>, ALORS QU'UNE EXPLOITATION AGRICOLE N'ETANT SUSCEPTIBLE D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE QUE SI ELLE CONSTITUE UNE UNITE ECONOMIQUE, IL