G. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, après avoir relevé par motifs propres et adoptés la durée de la vie commune

Y..., à leurs torts partagés, en ayant omis d'examiner si le comportement de ce dernier n'excusait pas les faits retenus à son encontre comme fautifs et, d'autre part, d'avoir rejeté sa demande de dommages

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SCI L'Avant-Garde, en sus d'une indemnité d'occupation, une somme de 140.000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "d'une

[F] au paiement en dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil.

ses motifs, a énoncé que le préjudice moral de Mme Y... sera réparé par l'allocation à cette dernière d'une somme de 1 000 euros à titre de dommages intérêts ; que cette erreur purement matérielle ne

en quoi ces intérêts ont un caractère compensatoire ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a condamné la BSI à verser à M.

Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts

ses enfants, Frédéric et William, en non-homologation de l'avis émis le 22 décembre 1986 par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en dommages-intérêts

sur les dommages-intérêts à compter du jour de la demande qu'à titre compensatoire ; que la cour d'appel ne pouvait donc accorder à la société Alsthom des intérêts à compter du 9 mai 1979 sur une indemnité

et de dommages-intérêts et d'avoir dit ces demandes mal fondées ; 1) AUX MOTIFS QUE M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dommages et intérêts.

A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER ET DE JUSTIFIER QUE CES INTERETS ONT UN CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QU'APRES

ou compensatoire ; qu'en refusant d'inclure dans l'intérêt du litige servant au calcul de l'émolument de l'avoué le montant des intérêts ayant couru à compter du jugement et jusqu'à la date de l'arrêt

[X] à payer à Mme [S] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que « sur les demandes de dommages et intérêts, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme [W] [S] de sa demande de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE, l'appel ayant été interjeté après le 1er janvier 2011, date d'entrée

et celle de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, débouté l'exposant de sa demande d'enquête sociale et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes; AUX MOTIFS QUE M.

Y... à verser à Mme X... la somme de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du

, de la contribution à l'entretien et à l'éducation de cet enfant et à titre de dommages-intérêts ; que Mme Y... a engagé à son encontre une procédure de paiement direct puis une procédure de saisie des