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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01335
7 juillet 2016
H..., employé de BSM pour le suivre chez son nouvel employeur ; QU'enfin, selon G... N..., directeur général de la société Class repro, P...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439
19 mai 2016
sont visés dans la lettre du 28 juin 2012 ; que l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire ; que concernant "l'absence de travail en équipe", l'employeur fait référence dans la lettre de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332
30 mars 2017
société Manège de la tuilerie, demanderesse au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat de travail « Nouvelles Embauches
6137265ccd58014677424f61
6 décembre 1995
X..., embauché le 25 mai 1981 par la société Sicli (matériels de lutte contre l'incendie), comme agent technico-commercial, et lié par clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 25 janvier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01479
22 juin 2011
qu'il justifie avoir mené une politique d'augmentation des salaires au bénéfice des nouveaux embauchés pendant plusieurs années postérieurement à l'embauche du docteur Z... auquel se comparait la salariée
comm
61372270cd580146773fd006
21 mars 1995
déloyale la société Chatonnet pour avoir embauché un de ses anciens salariés, M.
61372214cd580146773fa10e
31 mars 1994
d'avoir déclaré valable la clause de non-concurrence alors que, compte tenu de son étendue géographique et de sa durée, cette clause interdisait au salarié de retrouver un emploi dans sa qualification
6137239bcd5801467740bff9
23 mai 2001
X... a été engagé en qualité d'opticien à compter du 1er juin 1994 par la société Optique Pierre Smadja ; que le 27 juillet suivant l'employeur lui a notifié la fin de la période d'essai en application
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165
12 février 2016
que l'Association Maison des Enfants a procédé au classement de cet emploi au regard de l'emploi de rattachement précédent, et donc au sein de la fonction des agents de services relevant de la filière
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02506
28 novembre 2007
X..., que l'embauche de ce dernier par une autre entreprise s'était produite à l'arrivée du terme du contrat, tout en retenant par ailleurs que l'intéressé avait commencé un nouvel emploi le dernier jour
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
X..., ces activités ayant été dissimulées à l'employeur et venant en concurrence avec la sienne ; que l'explication fournie à l'audience de simples maladresses ne convainc pas davantage, au vu du caractère
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00086
16 janvier 2013
après avoir réussi un examen ou un concours et qui possèdent les diplômes qui leur auraient permis de postuler à un emploi d'attaché de postuler à un tel emploi, Mme X...avait sollicité un reclassement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068
27 novembre 2013
Or, il s'avère que manifestement les compétences que vous avez fait valoir auprès de nous lors de votre embauche n'étaient nullement le reflet de la réalité.
6137212dcd580146773f19f2
20 juin 1990
X..., embauché par la société Erio en qualité de dessinateur-projeteur à compter du 30 mai 1982, a adressé à son employeur une lettre de démission le 2 février 1983 ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02094
4 décembre 2013
Selon l'article L8221-5 1° du Code du Travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073
2 février 2017
niveau IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10285
15 mars 2017
salarié commise par l'employeur ; qu'en s'abstenant d'examiner cette pièce, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00988
21 juin 2018
en résulte que l'employeur a la faculté de renoncer au projet de licenciement dans ce délai ; qu'exiger néanmoins de l'employeur qu'il notifie au salarié le motif économique de la rupture, avant l'expiration
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420
9 avril 2025
Ils peuvent, pendant la durée de celui-ci, demander une affectation sur un emploi dans un établissement ou service du ministère de la défense.
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