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2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01335

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

H..., employé de BSM pour le suivre chez son nouvel employeur ; QU'enfin, selon G... N..., directeur général de la société Class repro, P...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

sont visés dans la lettre du 28 juin 2012 ; que l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire ; que concernant "l'absence de travail en équipe", l'employeur fait référence dans la lettre de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10332

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

société Manège de la tuilerie, demanderesse au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat de travail « Nouvelles Embauches

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f61

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X..., embauché le 25 mai 1981 par la société Sicli (matériels de lutte contre l'incendie), comme agent technico-commercial, et lié par clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 25 janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01479

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

qu'il justifie avoir mené une politique d'augmentation des salaires au bénéfice des nouveaux embauchés pendant plusieurs années postérieurement à l'embauche du docteur Z... auquel se comparait la salariée

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CC

comm

61372270cd580146773fd006

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

déloyale la société Chatonnet pour avoir embauché un de ses anciens salariés, M.

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CC

soc

61372214cd580146773fa10e

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

d'avoir déclaré valable la clause de non-concurrence alors que, compte tenu de son étendue géographique et de sa durée, cette clause interdisait au salarié de retrouver un emploi dans sa qualification

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CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a été engagé en qualité d'opticien à compter du 1er juin 1994 par la société Optique Pierre Smadja ; que le 27 juillet suivant l'employeur lui a notifié la fin de la période d'essai en application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

que l'Association Maison des Enfants a procédé au classement de cet emploi au regard de l'emploi de rattachement précédent, et donc au sein de la fonction des agents de services relevant de la filière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02506

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X..., que l'embauche de ce dernier par une autre entreprise s'était produite à l'arrivée du terme du contrat, tout en retenant par ailleurs que l'intéressé avait commencé un nouvel emploi le dernier jour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., ces activités ayant été dissimulées à l'employeur et venant en concurrence avec la sienne ; que l'explication fournie à l'audience de simples maladresses ne convainc pas davantage, au vu du caractère

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00086

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

après avoir réussi un examen ou un concours et qui possèdent les diplômes qui leur auraient permis de postuler à un emploi d'attaché de postuler à un tel emploi, Mme X...avait sollicité un reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Or, il s'avère que manifestement les compétences que vous avez fait valoir auprès de nous lors de votre embauche n'étaient nullement le reflet de la réalité.

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CC

soc

6137212dcd580146773f19f2

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., embauché par la société Erio en qualité de dessinateur-projeteur à compter du 30 mai 1982, a adressé à son employeur une lettre de démission le 2 février 1983 ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02094

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Selon l'article L8221-5 1° du Code du Travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

niveau IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

niveau IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10285

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

salarié commise par l'employeur ; qu'en s'abstenant d'examiner cette pièce, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code de procédure civile.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00988

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

en résulte que l'employeur a la faculté de renoncer au projet de licenciement dans ce délai ; qu'exiger néanmoins de l'employeur qu'il notifie au salarié le motif économique de la rupture, avant l'expiration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00420

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils peuvent, pendant la durée de celui-ci, demander une affectation sur un emploi dans un établissement ou service du ministère de la défense.

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