Attendu que Monsieur [V] a été convoqué à plusieurs réunions du Comité d'entreprise extraordinaire à 14h00 en date du 24 janvier 2012, du 23 février 2012, du 13 avril 2012, du 26 septembre 2011 et

de Turan A..., le tribunal a notamment retenu que A... et ses salariés n'étaient pas libres d'organiser leur activité dans la mesure où la société anonyme X... leur donnait des directives quotidiennes

de l'entreprise. 6.

Francis B... avait créé plus d'une trentaine de sociétés dénuées de toute activité réelle, en France,  en Belgique, en Italie, en Espagne et en Tunisie, puis mettait à leur tête des gérants de paille ;

personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité

Y... avait exercé, en toute indépendance, une activité positive de direction et de gestion dans la société Vitrages de France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

civil et L. 3171 4 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que le fait que la salariée se soit abstenue pendant plusieurs

à l'activité normale et permanente de la Société RTS, puisqu'elle a été amenée à travailler à chaque nouvelle mission dans des services administratifs différents de la précédente mission ; que c'est vainement

avec des missions différentes de fraisage et d'ajustage et que certains ont du attendre plus de 10 ans pour passer certains échelons ; qu'il n'est d'ailleurs par contesté qu'à l'inverse, d'autres salariés

Laurent A... avait été utilisé à de nombreuses reprises pour des commandes faites par internet auprès de plusieurs autres sites marchands ; qu'entendu sur cette situation M.

X..., avec plusieurs filiales à l'étranger et pour objet la réalisation de projets innovants, le mandataire liquidateur, désigné par le tribunal de commerce, a dénoncé, le 20 du même mois, au parquet,

concernée mais également à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel

PAR L'INSEE A UNE ENTREPRISE EST INSUFFISANT POUR DETERMINER SON ACTIVITE PRINCIPALE IL CONSTITUE CEPENDANT UN INDICE DONT IL APPARTIENT AU JUGE DE VERIFIER LA VALEUR EN RECHERCHANT S'IL CORRESPOND EFFECTIVEMENT

Les droits que Monsieur [R] [K] possède dans l'activité [K] sont ci-après désignés « les droits indivis » » (protocole, p.2), sans aucune référence à la marque « ARCHIVES GENEALOGIQUES [K] » déposée plusieurs

X... avait connu une évolution de carrière moins favorable que celle d'autres salariés de l'entreprise se trouvant dans une situation comparable et retenu que l'employeur ne justifiait pas cette différence

Après avoir respecté le préavis de 3 mois figurant dans mon contrat de travail, je quitterai donc l'entreprise le 5 juin 2008 au plus tard.

de rémunération par rapport à celle-ci ; - que par ailleurs, elle ne justifie d'aucun traitement différencié par rapport à d'autres collègues de travail, exerçant le même emploi qu'elle et ayant des activités

Les horaires fixés peuvent être différents d'une journée à l'autre. Ces horaires tiendront compte d'un niveau d'activité et de la situation des compteurs d'heures.

occulte de financement personnel et politique mis en place par Henri Y..., alors député du Rhône et adjoint au maire de Lyon, avec le concours de Jean-Claude Z..., dirigeant de sociétés ayant pour activité

F... a exercé des missions de conseil distinctes, d'une durée de quelques jours à plusieurs mois, soit pour la société CDA elle-même soit pour ses filiales, en des lieux différents et en relation avec