star, Distriloisir, Vidéo Kit, Fun games ont été poursuivis, des chefs d'infractions à la législation sur les jeux et à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir mis à disposition, installé

à laquelle le bailleur est légalement tenu, mais se réfère aux obligations légales du locataire qui sont d'effectuer les réparations locatives ou de menu entretien, et de rendre les lieux en bon état

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

est [...] , pris en qualité d'assureur de la société SEEM, 10°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire (Groupama), dont le siège est [...] , 11°/ à la société Entretien

ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 du code de l'urbanisme) les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien

V..., a installé une chaînette sur le chemin ; que, le 10 février 2015, les preneurs ayant cessé de régler le fermage, M.

Après avoir fixé leur résidence en Belgique où sont nés leurs trois enfants, ils se sont installés en Inde le 27 juillet 2012. 3.

R... n'a pas été désigné en tant qu'administrateur mais en tant que syndic liquidateur amiable du syndicat dont l'objet a disparu et qui a donc été dissous par le fait que la gestion de l'entretien des

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'est insuffisamment motivée la lettre de licenciement qui se borne à évoquer "les motifs exposés lors de l'entretien

M..., de nationalité australienne, est issu B..., né le [...] , à Randwick (Australie) où le couple était installé depuis 2010 ; qu'en février 2014, Mme E..., qui vivait séparée de M.

P... ne démontre pas avoir pleinement satisfait à ses autres obligations d'entretien ; ainsi il n'établit pas avoir donné à MM. T... et T...

et ménage des locaux du Siveer ait été lancé à la demande de Michel X..., celui-ci a fait rajouter au marché initial obtenu par l'entreprise Omet, les prestations à domicile sous la mention "prestations

de son bien ; qu'il en va de même à l'égard du copropriétaire mitoyen si le défaut d'entretien est seulement imputable à ce propriétaire ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations des juges

de la machine, que le système radio des deux intervenants a bien fonctionné , que les mesures de protection installées sur la machine après l'accident ne constituaient pas une obligation réglementaire

X... et Y... désirant acquérir les lots 476 et 497 comprenant une piscine, des installations de chauffage, des installations sanitaires et un vestiaire dans le centre commercial de l'ensemble immobilier

selon le moyen que, d'une part, il résulte du rapport de l'expert, homologué par la Cour, que par lettre du 23 avril 1987, Maco-Pharma avait confirmé à Mme Y... un "nouvel accord" conclu lors d'un entretien

que la précédente véranda, vétuste, devait être remplacée et que la nouvelle, plus performante, était dotée d'une meilleure isolation et ayant retenu que, quel que soit le nombre d'ouvertures, l'installation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initial

. ; que la société Hôtel de l'Europe a obtenu par ordonnance du 17 février 1987, du juge des référés du tribunal d'instance d'Uzès, la désignation de M.

d'appel ; que ces installations sont demeurées la propriété de leur constructeur, le lotisseur Jean-Jacques X..., lequel en a néanmoins transféré l'entretien à l'association ; que il s'est ainsi contractuellement