DES EPOUX B...

de l'existence de biens indivis, soit du fait de transferts d'un patrimoine personnel vers l'autre ; que la liquidation partage des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens ne peut

[S] et de Mme [N], mariés sous le régime de la séparation de biens ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par motifs propres et adoptés, a estimé que l'attitude de Mme X... qui se comportait en épouse

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 JUILLET 1982, QUI, AYANT D'UNE PART RELAXE B ET B DU CHEF DE DELIVRANCE D'ATTESTATION INEXACTE ET DES CHEFS D'USAGE D'ATTESTATIONS INEXACTES ET DE SUBORNATION DES TEMOINS B ET EPOUX

Roger Y..., est issu de leur union ; que l'épouse, qui exerçait une profession séparée de celle de son mari, a acquis en 1951 un immeuble avec les revenus que lui procurait son travail ; que, le 18 juin

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE, AU COURS DU MARIAGE, ILS SE SONT RENDUS ACQUEREURS, CHACUN POUR MOITIE, DE DEUX IMMEUBLES SIS A SAINT-MALO ; QUE LA MAJEURE PARTIE

DE REALISER UN PROGRAMME EE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES SUR ENVIRON 130 DES 300 HECTARES DU DOMAINE DE LA ROCHE QUI APPARTENAIT A DAME DE Y..., EPOUSE CONTRACTUELLEMENT SEPAREE DE BIENS, ET, A CET EFFET

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse X..., domiciliée

SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES EPOUX R.-C.-E.

Mme [C] soutient que [O] n'a pas réellement tissé de lien avec Mme [D], que durant un an, le couple a vécu séparément en raison des demandes de mutation des épouses, qu'à peine 6 mois après la reprise

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre 1997), statuant sur les difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux séparés de biens Augereau-Hue-Barrault, d'avoir

, alors même qu'il est constant que les époux étaient divorcés ce qui rendaient librement révocables ces stipulations en faveur de l'épouse quand bien même elle en aurait accepté le bénéfice

; que le premier juge a de façon pertinente retenu que la formule litigieuse ne peut être interprétée au-delà de ce qu'elle relate, c'est-à-dire les effets combinés du régime de la séparation de biens

X... et Mme Z..., alors mariés sous le régime de la communauté légale de biens et en instance de divorce, avaient fait donation entre vifs et par avancement d'hoirie aux quatre filles issues de leur mariage

Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les 20 juin 1975 et 24 mars 1978 Mme J. épouse séparée de biens de M.

MARIAGE, ONT, PAR CONTRAT HOMOLOGUE EN 1970, DECLARE ADOPTER POUR L'AVENIR LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS; QU'EN 1975, ALORS QUE LES EPOUX X...

sur les lieux et l'exécution du message de recherches qu'ils ont émis après identification du véhicule en cause peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne A..., épouse

, SEUL LE SYNDIC AVAIT QUALITE POUR APPREHENDER LA TOTALITE DES BIENS DES EPOUX B...

DU CARACTERE DE BIEN RESERVE DE L'IMMEUBLE LITIGIEUX LUI INTERDISAIT D'EN CONTESTER ENSUITE, COMME IL LE FAISAIT, LA PROPRIETE A SON ANCIENNE EPOUSE, DEVAIT STATUER SUR L'EXISTENCE DE CETTE RENONCIATION