CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0bc9ba5988459c4fd8d
12 juin 1980
GRIEF A L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION DE PRESCRIPTION QU'ELLE AVAIT OPPOSEE A LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRES DE DAVOURY, ANCIEN GERANT D'UNE STATION-SERVICE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE
6079b0c39ba5988459c5010b
4 mars 1981
LE DEPOT AU GREFFE DE RECOMMANDATIONS PATRONALES, FORMALITE PREVUE SEULEMENT POUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, N'ETAIT PAS DE NATURE A LEUR CONFERER UN CARACTERE CONTRAIGNANT, QUI N'EST PAS DE LEUR ESSENCE
civ1
607941099ba5988459c4002e
2 février 1972
D'IMMEUBLES D'HABITATION, EN DONNANT SES AVIS TECHNIQUES ET EN METTANT A LA DISPOSITION DE LA S A I E M SON PERSONNEL SPECIALISE ; QU'IL S'AGIRAIT DONC D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS CONSTITUANT PAR ESSENCE
6079411b9ba5988459c405b0
28 mars 1973
TRAVAIL, MAIS PAR LA NATURE DE CELUI-CI ET, QU'EN L'ESPECE, L'ACCIDENT, QUI A ENTRAINE LE DECES DE FAYAUD, AYANT CONSISTE A DEBARDER DES BILLES DE BOIS A L'INTERIEUR D'UNE FORET, ETAIT DONC, PAR SON ESSENCE
civ2
607943579ba5988459c4205d
27 octobre 1976
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE SUR UNE ROUTE ENTRE UN ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT AU SERVICE DES ESSENCES
civ3
60794c489ba5988459c4525e
30 mai 1990
responsabilité ; que la cour d'appel, qui, pour décider le contraire, a considéré l'existence même de la fuite de gaz comme caractéristique d'un manquement du locataire à son obligation d'entretien, par essence
ECLI:FR:CCASS:2009:C101144
12 novembre 2009
ALORS QUE la solidarité active est de l'essence du compte joint et subsiste aussi longtemps entre les époux co-titulaires qu'ils n'y ont pas mis un terme, peu important qu'ils aient cessé toute vie commune
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00747
1 juillet 2008
campagne publicitaire ainsi conçue : "Un jour de location, 100 km ; Ada : 45 euros, Ucar : 30 euros ; prix constatés par huissier pour un jour de location d'un véhicule de catégorie A (type Opel Corsa essence
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00352
11 mars 2008
X... avait ultérieurement collaboré durant un certain temps, ayant déposé à titre personnel, la marque "Arom' essence LBA Laboratoire Bruno Y...", afin de désigner des produits identiques ou similaires
613720ffcd580146773f023f
27 septembre 1989
travail ; alors, enfin, que l'absence de démission du salarié n'excluait pas, nécessairement, l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que l'obligation de travailler était de l'essence
6137210bcd580146773f0875
31 mai 1989
du Code civil, alors, deuxièmement, que la cour d'appel n'a pas expliqué, comme elle y était invitée, comment la lisseuse avait pu prendre feu, alors qu'elle était en bon état et que le réservoir d'essence
6137211acd580146773f0fcd
16 décembre 1989
janvier 1984 a été conclu entre les consorts C... et les époux X... une nouvelle convention, aux termes de laquelle ces derniers devaient assurer la distribution au titre de mandataires ducroire, de l'essence
61372262cd580146773fc86a
2 novembre 1994
diffusée le 22 août 1988 par la société Ford auprès de ses concessionnaires et concernant les véhicules de cette même série, la pompe d'alimentation a dû être changée et les durites d'alimentation en essence
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01895
23 septembre 2009
fiscal aux déplacements de ses salariés, il doit rembourser au moins le montant des frais réellement engagés pour les déplacements imposés ; que ces déplacements ne concernent pas seulement les frais d'essence
613723e2cd5801467740f663
4 juin 2002
l'article L. 122-34 du Code du travail ; que cette sanction a entraîné pour la salariée une modification de son contrat de travail à laquelle il ne pouvait lui être demandé d'adhérer ; qu'en effet, par essence
61372426cd58014677412e84
30 juin 2004
partie des biens livrés ou des travaux exécutés, cause ou origine du dommage, ainsi que les dommages immatériels en découlant", en ce qu'il viserait l'exclusion de toute garantie, est contraire à l'essence
61372427cd58014677412f5d
22 juin 2004
l'assimiler à un "simple retard", la cour d'appel, caractérisant ainsi le retard excessif pour lequel le transporteur ne saurait s'exonérer à l'avance de toute responsabilité sans porter atteinte à l'essence
ECLI:FR:CCASS:2026:C200675
4 juin 2026
En rendant cet article de loi inopérant, le juge pose l'impossibilité d'assurer une sincérité effective des listes électorales, ce qui remet en cause l'essence même de la démocratie locale ainsi que la
ECLI:FR:CCASS:2026:C200671
cr
6079a8799ba5988459c4d649
15 février 2006
examens techniques et les expertises, tenant au travail d'interprétation auquel seuls les experts se livreraient résulte en réalité non pas de la nature juridique de la mission qu'ils reçoivent mais de l'essence
Page 40 sur 98