DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-12 du code du travail, ensemble l'article 1er de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la convention collective des bureaux d'études

X... a été engagé par contrat de travail signé le 17 décembre 1999 par la société Synesys en qualité d'ingénieur statut cadre, avec application à son égard de la convention collective des bureaux d'études

rapporter la preuve d'un préjudice, la Cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L. 1237-1 du Code du travail, ensemble les articles 13 et 17 de la Convention collective nationale des bureaux d'études

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bureau d'études techniques Seurat-Yacazzi, qui avait

Didier C..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Centre d'études techniques du bâtiment Cetba, 11 / de

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Carles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pouquet et la société Bureau d'études

selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2011) que Mme X..., salariée de la société Infoparc dont l'activité est régie par les dispositions de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

° 71-579 du 16 juillet 1971, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-649 du 13 juillet 1972, après versement par les associés souscripteurs du capital initial des sommes nécessaires au paiement des études

de chômage perçues par le salarié dans la limite de deux mois de salaire, alors « que selon l'article 3 de l'accord étendu du 30 octobre 2008 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

assignation n'a pas interrompu le délai de forclusion décennal à l'égard de la société OTH Bâtiment, désormais dénommée la société Egis Bâtiment, qui était intervenue sur le chantier en qualité de bureau d'études

de 1.462,21 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent pour indiquer que Mme Q... relève de la catégorie Etam de la convention collective nationale des bureaux d'études

Architectes ; qu'il sera donc retenu les sommes de : 24 000 € au titre des honoraires architecte, 1 800 € au titre des réunions architecte-Getnow (forfait), 2 580 € HT + 800 € HT + 878 € HT au titre des études

sous-traitance et de l'agrément du maître de l'ouvrage, d'autre part, constaté que si la société Zell s'était plainte, dès le 22 mars 1994, à la société Dumez de l'inexactitude et de la non-conformité de l'étude

1460, alinéa 2, 1460, alinéa 3, et 1502 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu qu'aucun des textes visés au moyen ne fait obligation aux arbitres d'enjoindre à la partie qui invoque une étude

-indemnité de préavis Monsieur X... invoque la convention collective des bureaux d'études techniques, qui selon lui prévoit pour le salarié employé au statut de cadre un préavis de trois mois.

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que, s'agissant des tours Allegro, Adagio et Andante, l'exécution contraire aux préconisations du bureau d'études

couloir, non définie, dès lors que l'assemblée générale du 13 février 2000 était revenue sur les décisions prises lors des assemblées antérieures, non exécutées en raison des difficultés nécessitant une étude