R... « ont toujours donné leur accord obligatoire » ou ont signé les factures pour les commandes de matériaux nécessaires à la réalisation de la serre, M.

L'omission reprochée est établie par la comparaison entre l'ordonnance du médecin et la facture qui a été édictée par la salariée intimée.

Ce témoin indique en outre "Didier a insisté sur le fait qu'il fallait être prudent car le salarié avait lourdement insisté sur la santé financière de RCM.

vente de matériel utilisé en pharmacie et en biotechnologie, et qui était parvenue en moins d'un an à réaliser au Maghreb un chiffre d'affaires supérieur à celui de la société Gemu, ne s'était pas fautivement

qu'en janvier 1982, elle a décidé de ne plus livrer à l'avenir à la société CIR les teintes de base nécessaires à la fabrication des peintures que contre paiement comptant et a exigé le règlement de factures

EDF, des relevés d'identité bancaire et documents bancaires, des factures de téléphonie, quittances de loyer - pour avoir du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016 à Courbevoie, Colombes, Paris, Metz, Reims

précédentes relatives aux exercices antérieurs à l'année 1991 ne pouvaient s'ajouter à cette facture récapitulative, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de cette note, et n'a pas tiré les

Par contre, ils servaient à facturer le gravier en faveur de Transmat qui ne reversait pas le prix à Rossetto ; entendu par les gendarmes, Desbioles avouait qu'il trichait sur la tare des camions et reconnaissait

Ces éléments factuels ressortent des pièces communiquées par les appelants. Le premier relevé reçu par eux date du 25 juin 2007.

Les juges relèvent que le 31 juillet, soit quelques jours après la transformation de la société, la société [3] a établi une nouvelle facture. 25.

que quand bien même la SARL Astec ne le faisait pas en fait, elle le proposait ; qu'il ressort des déclarations mêmes de Monique Z..., que certains des services proposés étaient inexistants ; que la facture

grave, il est tenu d'engager la procédure de licenciement disciplinaire, c'est-à-dire de convoquer le salarié à un entretien préalable, dans un délai restreint à compter de la connaissance des faits fautifs

. : « V..., je tiens à te remercier de ton aide lors de mon arrêt maladie, pour avoir réimprimé les factures... » ainsi que des courriels de Mme R... remontant des irrégularités etc.

Madame [U] de toutes ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, la société AIR SUPPORT a respecté les règles de procédure du licenciement personnel non fautif

Un comportement fautif du salarié particulièrement grave peut justifier son licenciement pour faute grave.

A... atteste par ailleurs avoir fait l'inventaire aux fins que Monsieur X... puisse réaliser une facturation.

de balance des comptes individuels clients que, selon elle, le système informatique ne pouvait pas produire ; qu'elle estime que compte tenu de sa faible mission, elle ne pouvait pas détecter la falsification

le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que si aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail aucun fait fautif

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que les appelantes sollicitaient, au terme de leurs conclusions d'appel, la condamnation des cédants au paiement d'une facture

D'UN FONDS DE COMMERCE PAR ELLE DONNE EN GERANCE LIBRE A DAME X..., A PAYER A LA SOCIETE PUBLI-OMNI-CINE LE MONTANT DE FACTURES RELATIVES A DES PRESTATIONS PUBLICITAIRES COMMANDEES LE 7 JUILLET 1966 PAR