discontinus ; que, par lettre du 21 mars, elle a refusé cette modification, en invoquant l'absence de moyen de transport, et précisé qu'elle continuerait de se conformer à son horaire habituel ;

X...      , laquelle a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 10 juin 2011, la société Y... étant désignée liquidateur ; qu'estimant que ce redressement résultait d'un manquement de la société

du professeur de voir son contrat de travail nové en contrat de travailleur indépendant ne résultait pas de ce que, postérieurement à la modification intervenue, il avait adressé à la société deux notes

Z... à sa demande de taxation de ses frais et honoraires, qui faisait état de vingt et une lettres différentes envoyées dans le cadre de l'expertise, l'ordonnance attaquée a violé l'article 1353 du Code

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [Z] de ses demandes relatives aux honoraires, tendant à voir condamner M.

[K] verse aux débats'' et qu' ''il n'est pas discuté que les relevés d'honoraires ont été établis au profit de M.

[T] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts destinée à réparer son préjudice moral résultant des procédures pénales, alors, selon le moyen, qu'il résulte des conclusions

que l'instance était sans objet, privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du jugement et des

, saisi par l'association Agropolis, le 21 juin 1996, a annulé la décision du bâtonnier et, s'estimant saisi du litige par l'effet dévolutif de l'appel, a fixé les honoraires dus aux avocats ; Sur le

cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient uniquement au salarié d'étayer ses demandes par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires

X..., avocat honoraire ; Attendu, cependant, que l'administrateur au règlement judiciaire n'étant pas intervenu, pour l'assister dans l'instance en cassation avant l'expiration du délai imparti pour

X... pour obtenir réparation d'un préjudice résultant d'une décision, prise par arrêté du 11 octobre 1985, refusant l'octroi d'un permis de construire ; que la SCI n'est cependant devenue propriétaire

collectif qui n'ont pas vocation à instaurer ou modifier un horaire collectif; que ne constitue pas une modification de l'horaire collectif de travail l'affectation en jours R.T.T. des arrêts de poste

à une autre entreprise, la société Symbiance, qui avait effectué des études préliminaires pour le compte du maître de l'ouvrage, l'a assigné en paiement de ses prestations, incluant des factures d'honoraires

les moyens, d'une part, que la demande systématique formulée par la caisse auprès d'un médecin libéral reconnu pour sa compétence particulière et l'acceptation quasi-systématique du praticien est le résultat

X... en paiement de ses honoraires et validation de la saisie ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que le Y...

l'Association de la jeunesse auxerroise (AJA), les "aides scolaires" versées aux parents de jeunes joueurs de football candidats à une admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires

X..., coupable de faux sur la période comprise entre le 29 janvier 2003 et le 29 mars 2004 ; que, par ailleurs, les termes généraux de la prévention telle que résultant de l'ordonnance de renvoi du 8 août

Richard X... de rapporter la preuve de l'existence entre parties d'une pratique, résultant de conventions antérieures, laquelle permettrait de déterminer les modalités de calcul de ses honoraires pour

dessaisi, n'ayant pas procédé à cette formalité préalable qui était substantielle, l'ordonnance du président de la chambre d'accusation est nulle ainsi que la procédure subséquente" ; Attendu qu'il résulte