La société a été placée en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014 et M. [E] désigné en qualité de liquidateur. Après clôture des opérations de liquidation judiciaire, M.

congés payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement

congés payés sur préavis, de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité complémentaire de licenciement

Par jugement du 17 octobre 2019, l'employeur a été placé en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 16 janvier 2020, la société Charles Brucelle étant désignée en qualité de liquidateur

[K] a été licencié. 3.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

judiciaire étant ensuite prononcée par jugement du 16 octobre 2009 ; que le licenciement pour motif économique des quatre salariés a été autorisé le 19 novembre 2009 par l'inspecteur du travail ; que,

n'est pas prononcé en violation d'une liberté fondamentale ; qu'en déclarant nul le licenciement de M.

Y..., ès qualités de liquidateur de M.

, l'autorisation administrative de licenciement a été accordée le 22 janvier 2003 et son licenciement pour motif économique notifié le 24 janvier 2003 ; que la liquidation judiciaire de la société a été

Philippe-Jacques Y... reprend l'instance ès qualités de liquidateur de la société Spierckel et fils dont la liquidation judiciaire a été ordonnée par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 30 mars

dispositions conventionnelles mettent à sa charge préalablement au licenciement, pour favoriser le reclassement'' et que ''l'autorité administrative a délivré l'autorisation de licencier après avoir examiné

[R] [P] en qualité de liquidateur. 4.

d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, le second, pour complicité de banqueroute et violation d'une interdiction de gérer, à huit mois d'emprisonnement et 6 000 euros d'amende et a prononcé

de la société Equinoxe conseil, résultant du versement de salaires à deux employés postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de la société le 15 juin 1990, l'arrêt attaqué retient que ces

La société a été placée en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014 et M. [F] désigné en qualité de liquidateur. Après clôture des opérations de liquidation judiciaire, M.

la société MJA étant désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de juger que la demande en nullité du licenciement n'est pas prescrite

Cette société a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2019, la société Charles Brucelle étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

Nord : Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt de fixer la créance de dommages-intérêts de la salariée pour non respect de l'ordre des licenciements au passif de la liquidation judiciaire

par Lounès X... pour soutenir la nullité de licenciement et qui est de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse ; que d'une part, un licenciement prononcé à l'expiration de la période