du marché trouvé en urgence en remplacement du marché de la tour D2 ; que toutefois, il est certain que le marché de la tour D2 devait fournir un travail constant aux employés pour l'année 2012 sur

privilégiée relative à la situation particulièrement obérée de la société Nortene et au risque corrélatif d'un état de cessation des paiements imminent, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés

3°/ de Monsieur Y..., architecte, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4°/ du Groupement d'Etudes Techniques et de Coordination GETEC, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le groupe Alphamed, dirigé par le docteur André Y..., a pris

l'intégralité des mensualités prévues au CONTRAT... » ; que le 31 mars 2010 un devis référencé DE041001 a été établi par la société SS2I pour la création d'un site internet de vente en ligne pour un prix

B..., joueur de handball professionnel, a été engagé par l'association CREA handball dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016. 2.

X... échoue à démontrer que le prix qu'elle contient ne eflète pas la valeur vénale réelle, au moment du décès, du bilan immobilier constituant le principal actif de la société SIGEP ; que la prise en

J... : qu'après avoir été engagée en juillet 2009 par la SNC La DEPECHE DE TAHITI et avoir pris un congé sans solde de deux ans en mai 2011, Z...

l'unité de restauration au sein de laquelle cette salariée exerçait ses fonctions ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de complément de salaire et de rappels de primes

"Corbeille sélection performance", "Corbeille sélection équilibre" et "Corbeille sélection prudence" gérés par la société Edmond de Rothschild Asset management (la société EDRAM) ; que ce contrat prévoyait

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019.

raffinage sans consultation préalable du comité central d'entreprise et du comité d'établissement ; que cent soixante et un salariés sont intervenus volontairement à la procédure ; Sur le moyen unique pris

du 8 avril 2005 stipule : « que seuls les financements de GE Money Bank et VW Bank sont pris en compte dans ce pay-plan.

Y..., pris en sa qualité de liquidateur, font grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance du Galec au passif de la liquidation judiciaire de M.

des actions de formation, précises, concrètes et personnalisées, de nature à faciliter le reclassement interne ou externe de chaque salarié sur un emploi équivalent, la cour d'appel a privé sa décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2008), qu'engagée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 18 MARS 1983), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES NOUVEAUX MARCHES D'OSNY" A CONFIE A LA SOCIETE "FRANKI FONDATIONS FRANCE" L'EXECUTION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

de l'administration des Impôts, partie civile et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et sur le second moyen pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches 7.