cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes, a adhéré le 1er mars 1999, au profit de ses cadres, au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association mondiale de prévoyance (l'APM) auprès

, de disposer d'une solution techniquement et économiquement équivalente aux relations commerciales qu'elle a nouées avec une autre entreprise ; que si la société Nordesosse invoquait, dans ses

était conforme à l'usage appliqué à l'ensemble des salariés du même service (maintenance), usage formalisé par un accord d'entreprise du 27 avril 1988 ; que pour l'établir, l'employeur produisait une

comportement est conforme ou non aux règles prescrites dans le code de bonne conduite anti-corruption" ou bien encore "les contraintes posées aux salariés défaire part de leurs idées politiques alors

C..., alors que celui-ci pouvait parfaitement produire une attestation de son employeur ou à défaut toute autre pièce susceptible de justifier de l'absence effective de non concurrence dans son contrat

une recherche de reclassement sur tous les postes autres que celui de « conducteur poids lourds dans l'entreprise » ; - M.

; qu'en l'état de ces constatations d'une part, elle a pu décider que le comportement de la salariée ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constituait

qui avait effectué différentes missions au sein de cette même entreprise sur d'autres lignes de production, avait bénéficié d'une formation à la sécurité renforcée, l'employeur restant très évasif sur

de la société Mad Cast (l'employeur), mis à disposition de l'entreprise de M.

rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats individuels de travail, ne soumettent le droit à cette rémunération à aucune autre

à la saisine du juge-commissaire, l'administrateur qui envisage de solliciter l'autorisation de procéder à des licenciements « consulte le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans

(le fils de l'ancien patron a repris l'entreprise et changement de directeur), que de nombreux salariés ont été amenés à démissionner en raison des pressions exercées par l'employeur, que celui-ci a voulu

auquel il a exposé son salarié, au regard de l'importance de l'entreprise, de son activité, de l'état de connaissance du risque à l'époque de l'exposition et de la réglementation en vigueur ; qu'au cas

ni qu'il convienne avec le salarié d'une novation, sous réserve de fraude ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-32-5, R. 241-51 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, si le salarié

Nicole au sein de l'entreprise Sud Ouest Restauration dans la salle de réfectoire de l'entreprise pour lui annoncer qu'il n'avait plus besoin de ses services et qu'il la licenciée, pour un coût trop cher

d'une autre salariée, emploi permanent justifiant un contrat à durée indéterminée, durée indéfinie du travail à temps partiel, la salariée ayant sollicité initialement 6 mois, mais indiquant qu'elle pouvait

" la mise en place de planchers intermédiaires conformes aux dispositions de l'article 114 du décret du 8 janvier 1965, qu'au demeurant l'échafaudage utilisé répondait aux exigences du titre VII du décret

Je ne vois pas d'autre interprétation à retenir de l'attitude d'un salarié qui détourne la clientèle de son employeur vers un usage et une exploitation personnels.

Une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié