. ; En cet état ; I - Sur les pourvois formés contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers du 19 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques

pour la réalisation des travaux que les consorts X... ont été condamnés à exécuter puisqu'il s'agit simplement de rehausser l'exutoire d'un état pour retrouver un état antérieur puisque les mêmes consorts

le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu aux opérations d'expertise consistant à déterminer les causes des blessures subies par les époux A... lors de l'altercation qui les a opposés

Z... a formé opposition ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigée contre M.

, les juges du fond ont dénaturé l'ordonnance du 7 avril 2006 ; ALORS QUE, troisièmement, si le juge de l'exécution peut interpréter le titre exécutoire, il n'entre pas dans ses attributions de compléter

au visage, n'a pas été en mesure de solliciter d'être examiné par un médecin, faute par lui de s'être vu notifier les droits attachés à la mesure de contrainte à laquelle il a été soumis et qu'en cet état

. ; que le 25 janvier suivant, il a fait opposition au paiement de ces chèques et porté plainte contre Mme X... pour extorsion de fonds sous la menace ; qu'en raison de l'opposition, le tiré a rejeté les

et Madame X...devaient, avant le 15 septembre 2007 : d'une part « cesser d'utiliser le lot n° 120 de la copropriété de l'immeuble situé ...à des fins d'habitation », d'autre part « restituer en leur état

ensemble l'article 1er de la loi n° 73-5du 2 janvier 1973 et l'article 3 du décret n° 73-216 du 1er mars 1973 ; Attendu que les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés

de son système de vidange centrale (répartiteur de magma de conception nouvelle) qui n'existe que sur un seul appareil de moindre capacité (2 500 à 2 800 tonnes par jour) à Kitami (Japon) ; qu'en l'état

sa seconde branche : Vu l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que ce texte, qui impose de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à qui elle est opposée

Bernard Lambert, avoué, après avoir fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du Crédit Mutuel pour une certaine somme représentant les dépens de l'instance qui avait opposé son client aux époux

défaut, il était susceptible d'opposition, qui est une voie de recours ordinaire et donc suspensive d'exécution ; que l'exécution de cet arrêt a donc été suspendue pendant le délai d'opposition soit un

n'exigeant, pour la continuation des poursuites pendant les sessions, aucune autorisation de l'assemblée à laquelle le parlementaire concerné appartient ; qu'il s'en suit que c'est en vain qu'il est fait état

a dit que l'état exécutoire précédemment délivré n'était pas susceptible de rétractation ; Attendu que, pour infirmer la décision par laquelle ce tribunal s'est déclaré incompétent, l'arrêt attaqué

devait enlever les morceaux d'écorce avec l'air comprimé ou un morceau de bois, mais les consignes étaient de ne pas s'approcher de ces presseurs... " ; "... que l'on ne peut raisonnablement pas faire état

par le procès-verbal de gendarmerie que [C] [E] conduisait sous l'empire d'un état alcoolique au moment de l'accident et qu'il n'est pas démontré que le sinistre est sans lien avec cet état, démonstration

X... a saisi un juge de l'exécution aux fins de voir fixer à cette même somme, diminuée des règlements reçus, la créance de la banque à son encontre et non pas à la somme de 322 314,95 euros réclamée par

., respectivement commissaire aux comptes et expert-comptable des sociétés, sont poursuivis pour complicité des délits d'escroquerie dont Alain B... a été définitivement reconnu coupable ; En cet état

juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles