CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Y...

conseiller MAZARS, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Etablissements Rulland, dont le siège social est ...

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° K 18-19.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-21.109

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 387 F-B Pourvoi n° D 23-13.251

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (EUGENE), 2° Y...

, SE TROUVAIENT DOMICILIEES A PARIS ET QUE L'ARTICLE 59, ALINEA 4 ANCIEN DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ETAIT APPLICABLE EN LA CAUSE EU EGARD A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, ALORS, SELON LE POURVOI

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10064 F Pourvoi n°

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10552 F Pourvoi n° D 18-25.214 Aide

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-30. 370 et n° E 11-17. 413 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique de chacun de ces pourvois

. ; que, par arrêt du 4 novembre 1998, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a notamment annulé les marques déposées par la SCEA, fait interdiction à celle-ci et à la société Ravart

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° D 21-20.741