violation des articles 512, 458, 460, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le ministère public n'a pas été entendu en ses réquisitions ; " alors que l'audition

est de droit lorsqu'il en fait la demande et, selon le second, que sa demande d'audition peut être présentée en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; Attendu que

X..., contrôleur d'Etat en charge de la société Française des Jeux puis dans ses auditions par les fonctionnaires de police, au stade de l'enquête préliminaire, lequel était décrit comme parmi les " sociétés

chef de diffamation ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

[W] la présence d'une pierre supportant des résidus de façade dont la couleur correspond à la maison de M.

scellé 5 - tee-shirt bleu Yeam (porté par la victime) ; que, si l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale prévoit que, "lorsque les scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts qu'en présence

du ministère public à l'audience où il a été prononcé " ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il

[H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société PDG Realty, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement " ; qu'aux termes de l'article R. 436-2 dudit Code : " l'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition

sa démission, versant à l'appui de ses dires l'audition de M.

14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2017 où étaient présents

que les prélèvements ont arrêté lorsque ceux de Melle D... ont commencé ; il ressort des investigations menées par le juge d'instruction que Claude Z... est à l'origine du montage frauduleux, son audition

l'opposant à la société Allianz, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2018, où étaient présents

en respectant les formes prévues par l'article L. 8271-6-1 du code du travail ; que l'URSSAF n'a pas fondé à titre principal le redressement sur l'audition de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M.

H... ; que selon le conseil des prévenus, les propos incriminés ne seraient pas diffamatoires, dans la mesure où d'une part le fait d'avoir indiqué que la présence de la partie civile dans les listings

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-14.982 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Audition.fr

détention, qu'il avait dû être transféré au SMPR de Perpignan, qu'il avait subi en outre une blessure à la tête et qu'il souffrait, depuis, de violents maux de tête, de vomissements et de troubles auditifs

- qu'il n'y avait pas eu de violences physiques mais des violences morales ou verbales consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain" qui en elles-mêmes ne sauraient caractériser