408 ancien du Code pénal, 314-1 et 314-10 nouveau du Code pénal, 2, 3, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 681 DU CODE DE PROCEDURE

20 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 devenu l'article L. 511-4 du Code de l'environnement, 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de

227-3 du Code pénal, 6, 8, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement de condamnation de Serge Y... et, évoquant

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 197 et 803-1 du code de procédure pénale : 6.

7 du Code de procédure pénale; Attendu qu'en relevant que les crimes de viols, révélés en 1993, auraient été commis, en 1983, sur deux mineurs, nés le 26 décembre 1975 et le 24 septembre 1978, par

L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail, 1351 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie

Selon une jurisprudence constante, toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances (1re Civ., 10 mai 2000, pourvoi n° 97-22.651, Bull.,

575, alinéa 2-6° du Code de procédure pénale, des articles 319 et 320 du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a

de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

des articles 197, 199 du Code de procédure pénale, 6, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de l'article 197 du Code de procédure pénale, le dossier a été déposé au greffe et tenu à la disposition du conseil du plaignant pendant au moins cinq jours avant la date de l'audience ; "alors que

575, alinéa 2, 3, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 573, 3, du Code de procédure pénale, violation des articles 2, 8, 170

575, alinéa 2, 1 et 3 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal et 593 du code de procédure

de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 206, 591, 593, 693 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ;

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 3 bis de l'ordonnance du 23 décembre 1958, de l'article 11 de l'arrêté du 30 décembre 1972, et de l'article

1881, de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de la circulaire FP/3 n°1665 du 16 juillet 1987, et de l'article 206 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 118, 170, 197, 206 et 218 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Christian Y..., en adressant ses

DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU 28 OCTOBRE 1981 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION DU 10 NOVEMBRE 1981 ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN DE

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en détention provisoire de Mustapha