Faits et procédure 1.

pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt que : "après avoir à son audience du 6 septembre 1995 ordonné la réouverture des débats et à huis clos, conformément à l'article 400 du Code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

justifiaient l'intervention d'un réparateur de façon constante et, partant, que le poste du salarié n'aurait pas dû être supprimé, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 455 du nouveau Code de procédure

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 99 et 212 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2019), en 1989, M. G...

aux trois demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 460 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route, manque de base légale, violation de l'article 593 du code de procédure

sans préciser les circonstances particulières qui auraient empêché d'instaurer un débat contradictoire ; qu'en laissant une incertitude sur le point de savoir si les conclusions pour la société nécessitaient

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Z..., pour agression sexuelle aggravée et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Paris, 20 janvier 2014), rendue par un premier président, et les pièces de la procédure

sécurité sociale ; 2 / que l'article R. 712-71-1. 2 du Code de la santé publique dispose que la seconde mission du SMUR est d'assurer le transfert entre deux établissements de santé, de patients nécessitant

d'appel ne pouvait tout à la fois reprocher au prévenu d'avoir fait édifier une piscine et un mur de soutènement attenants à sa villa, sans permis de construire préalable, au motif que la piscine nécessitait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 18 septembre 2023, la cour d'assises des Alpes-Maritimes a déclaré M.

Solange, veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X... et Patrick D...

rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 138, alinéa 2-1 , du Code de procédure

poste d'agent administratif avec une liste de tâches et de fixer le montant de l'astreinte à 100 euros par jour de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que l'affectation du salarié à un poste ne nécessitant

euros, un véhicule d'occasion ayant parcouru plus de 200 000 kilomètres, dont le certificat de contrôle technique, établi le 15 juillet 2009, ne constatait pas l'existence d'un vice ; qu'elle a fait procéder

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie