société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit

qu'il avait été « sollicit[é] » par l'avocat de la partie civile et que le ministère public et l'avocat du prévenu avaient été entendus en leurs observations, sans constater que la publicité était dangereuse

date du 24 juin 1986, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, a condamné le premier à 5 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony X... et Eliane Y... pour homicide involontaire aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, et que c'était son utilisation pour y installer une poulie aux fins de mise en place de l'échafaudage qui l'avait rendue dangereuse, laquelle relevait de la seule initiative de deux salariés mis à la

[S] sur un chantier dangereux, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2/ ALORS QUE la cour d'appel qui constatait que M.

L'OUVRAGE LITIGIEUX ET LA REMISE EN ETAT DES LIEUX ONT ETE ORDONNES PAR L'ARRET ATTAQUE ; QU'IL Y A DONC DES INTERETS CIVILS EN CAUSE ET QU'IL CONVIENT A CET EGARD DE SUR QUOI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UNE EXPLOSION DE GAZ SUIVIE D'UN INCENDIE S'EST PRODUITE DANS UN IMMEUBLE EN FORME DE TOUR ;

le délai avant lequel le prévenu ne pourra en solliciter un nouveau, pour homicide involontaire, délit de fuite, contravention de franchissement d'une ligne continue et contravention de dépassement dangereux

et à l'interdiction, pendant 5 ans, des droits civiques, civils et de famille, a prononcé à son encontre la déchéance de l'autorité parentale, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, REDIGE AINSI ; IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INCIDENT ORDONNANT LE HUIS CLOS DE DECLARER QUE LA PUBLICITE DES DEBATS POUVAIT ETRE DANGEREUSE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

énonciations des juges du fond, que lors d'un circuit touristique organisé en Turquie par l'agence de voyage Marmara et réalisé par un transporteur local choisi par cette agence, un accident s'est produit

W... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et dangereuses pour la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents : M.

Soutenant que ce fauteuil était dangereux et impropre à son usage normal, Mme [T] a assigné le vendeur en résolution de la vente et restitution du prix.

Jérôme Y..., demeurant tous trois Villard Marin, 73290 La Motte Servolex, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société

SUSDESIGNEES, DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE COMME PREMATURE ; AU FOND : VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

P... est un individu dangereux pour lui-même, pour son épouse et pour ses enfants. Il me paraît important de prendre en compte ces faits objectifs médicaux et psychiatriques dont souffre M. Z...

d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 2 ans de suspension du permis de conduire, 1 500 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit