DU MEME FAIT A MOINS QU'IL NE SURVIENNE DE NOUVELLES CHARGES, AUQUEL CAS SEUL LE MINISTERE PUBLIC PEUT PRENDRE DES REQUISITIONS TENDANT A LA REOUVERTURE DE L'INFORMATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN

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A... et la société Generali aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

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CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 655 FS-D Pourvoi n° H 23-23.167

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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et prononcé un non-lieu a été cassé par arrêt de la Cour de cassation, en date du 15 décembre 1999 ; que, par arrêt du 12 octobre 2000, la chambre d'accusation, saisie sur renvoi après cassation, a ordonné