et du retard staturo-pondéral de l'enfant ; qu'il a conclu de la façon suivante : « L'examen permet de retrouver de très nombreuses traces de lésions d'allure ancienne pouvant toutes individuellement

, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des

X... ayant été indemnisé par un précédent assureur pour le vol de ce véhicule survenu cinq mois avant la souscription du contrat ; Attendu que M.

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

PIREYRE, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° B 19-22.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

et qu'une autre attestation critique de l'employeur ne fait pas part d'un quelconque mécontentement concernant le local en question dans lequel l'attestant était précédemment affecté, que la salariée

X... le 23 septembre 1993, ne s'est réunie que le 6 novembre 1993 ; que cette décision maintenant les cotisations contestées, et se bornant à un aval a posteriori, prive de tout fondement la décision du

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

diverses sommes au titre de l'expertise réalisée ; Attendu que société Technologia fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que lorsqu'une réunion du CHSCT comporte l'examen

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10522 F Pourvoi n° G 15-22.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° N 18-18.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° R 17-13.445 R É P U B L I Q U E F R

X... a été mis en examen, puis condamné par un arrêt définitif du 11 mai 2005 pour abus de confiance, faux et usage de faux ; que M.

Louvel, président, M.

. ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième et troisième branches du second moyen annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la