la Société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) ; que la SSM F 49 ayant affilié son personnel à des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance autres que ceux auxquels la SNEAP avait adhéré

En l'espèce, il est constant que la société ORANGE prenait en charge les cotisations ouvrières destinées au financement des régimes complémentaires obligatoires de retraite ARRCO-AGIRC et que les

général de la Sécurité Sociale français, qu'elle avait continué celui des cotisations au régime complémentaire de retraite durant toute la durée de son détachement au COSTA RICA, et qu'elle l'avait toujours

Selon le document établi par son régime général de retraite, sa retraite mensuelle en 2026 serait de l'ordre de 178,70 euros, sauf éventuel régime complémentaire.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2019), le 2 septembre 2013, prenant en compte un taux de 50 % d'invalidité et un revenu annuel de 22 866,30 euros, la caisse du régime social

à trois chefs de redressement dont le premier relatif à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale sur la contribution patronale au financement du régime

captation d'actifs ou dans ses seuls intérêts personnels ; que Me Z..., ès qualité, indique : - que les éléments du dossier laissent apparaitre des inscriptions de privilèges de la sécurité sociale et des régimes

de base: caisse de retraite des expatriés » et d'autre part des « régimes complémentaires : caisse du bâtiment et des travaux publics et caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics

fonctionnement de l'Union européenne ; qu'elle a jugé, par le même arrêt, pour autant que l'activité consistant dans la gestion d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé tel

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole Sud-Champagne, dont le

fonctionnement des institutions représentatives du personnel, à l'exercice du droit syndical et emploi à des postes de navigant professionnel de l'aéronautique civile de personnes non affiliées au régime

arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, par un arrêt du 3 mars 2011, que l'affiliation obligatoire à un régime

l'intéressée, qui avait adhéré le 10 décembre 2008, dans le cadre de son activité professionnelle, au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur auprès de la société Generali vie instituant un régime

, QUE « la pension d'invalidité indemnisant les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, les sommes perçues à ce titre tant de la sécurité sociale que d'un régime

du Code de la sécurité sociale et du Code du travail ; que la Convention collective de la métallurgie de l'INDRE en son article 16-3 stipule : « L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes

sans contrepartie de cotisations, et ce, quels que soient son âge, sa durée d'affiliation aux régimes de retraite complémentaire et sa présence dans l'entreprise ; que la cour d'appel qui a débouté Madame

Dès lors les opérations correspondantes doivent désormais être considérées comme visées par l'accord", faisait valoir que les contributions patronales versées à un régime de retraite complémentaire géré

Dès lors les opérations correspondantes doivent désormais être considérées comme visées par l'accord", faisait valoir que les contributions patronales versées à un régime de retraite complémentaire géré

Sollicitant un rappel de rémunération variable et d'indemnités complémentaires de prévoyance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 3 août 2020. 5.

[L] est remarié sous le régime de la séparation de bien ; que M.