, la salariée avait fait l'objet d'un arrêt de travail pour accident du travail et, d'autre part, qu'aucune visite médicale de reprise n'a jamais eu lieu au terme de ce dernier, la cour d'appel, qui n'a

du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie

du travail (section : accident du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                               ,

transféré à la Société nationale des établissements Piot pneu, puis à la société Euromaster France ; que suite à un accident du travail, le médecin du travail a déclaré le 24 mars 2003 le salarié "apte

Sur l'accident de travail, elle fait valoir que - l'absence de déclaration de l'accident de travail n'est pas de nature à constituer une carence fautive de sa part, puisque c'est la salariée elle-même

Il a été victime le 2 novembre 1984 d'un accident du travail et placé en arrêt de travail à plusieurs reprises, en dernier lieu le 6 mars 2017. 3.

, victime d'un accident du travail le 13 novembre 2002, s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 23 novembre 2002, puis à compter du 5 mai 2003 ; que, licencié pour fin de chantier le 10 juin 2003, il

à la fois des fonctions d'encaissement et des fonctions de mise en rayon des marchandises et qu'il ne résultait d'aucune des pièces versées aux débats que le salarié, avant son accident du travail, avait

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

L. 122 32 2, alinéa 1, devenu L. 1226 9 du code du travail, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail au cours des périodes de suspension que s'il

victime d'un accident du travail n'est pas intervenu dans un temps voisin de l'accident, la présomption d'imputabilité du décès à l'accident ne joue que s'il existe une continuité de symptômes et de soins

du groupe auquel elle appartient et les proposer au salarié dès lors qu'ils sont compatibles avec les préconisations du médecin du Travail ; qu'en jugeant, en l'espèce, que le licenciement de M.

des 30 octobre 2009 et 17 novembre 2009 ; Attendu qu'en vertu de l'article L 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident de travail, autre qu'un accident de trajet

l'initiative de Mickaël Y..., fautive de la part d'un salarié expérimenté en enlevant de sa propre initiative le système d'entraînement et en décidant d'un "travail arrêté" et en utilisant ses mains comme

du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

relatives aux salariés inaptes à la suite d'un accident du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-32-2 et R. 241-51 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; 2° / qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail de la salariée

X..., salarié de la société de travail temporaire Rhône-Alpes intérim et mis à la disposition de la société Agrégat transport, a été victime d'un accident le 4 juin 2002 ; que cet accident ayant été pris

à en débattre, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°- ALORS en outre que la recherche des possibilités de reclassement du salarié

survenu le 22 mai 2007, pris en charge au titre des accidents du travail, à la suite duquel elle a repris son travail comme l'indique l'employeur dans son attestation destinée aux Assedic qui mentionne