. ; " aux motifs que l'information ouverte le samedi 5 octobre 1985 à quinze heures a été confiée à M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 642, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le délai qui expirerait normalement un samedi

par la société Aux Trois Letchis en qualité d'employée de restauration pour une durée hebdomadaire de 35 heures, dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi ; que la salariée, qui travaillait le samedi

Y... et les bulletins de salaire permet d'établir soit qu'ils ont été rémunérés, soit qu'ils ont été récupérés ; qu'à titre d'exemple au mois de février 2009, deux samedis travaillés ont été rémunérés

plus de précision avoir : - en 2004 travaillé trois samedis non récupérés, - en 2005 deux samedi, - en 2006 cinq samedis et un récupéré pour moitié, - et en 2007 un samedi, soit au total 11 samedis et

être pris le jour ouvré le plus proche précédant ou suivant la fête légale en cause " ; qu'au sein de la Direction régionale du service médical de Nord-Picardie, les jours ouvrables sont du mardi au samedi

.1221-1, L.1232-1, L.1234-1, L.1234-5 et L.1235-1 du code du travail ; 3°/ que la cour d'appel a expressément constaté qu'à son retour de congé sabbatique, la salariée avait accepté de travailler le samedi

2016 ; parfois, il était supérieur (exemple :102 heures en mai 2016) ; que toutefois, ces variations d'horaire de travail se situaient dans les limites de la répartition de la durée du travail les samedis

au motif qu'elle n'aurait pas respecté les énonciations d'une ordonnance du 1er février 1990 du juge de la mise en état qui lui imposaient de remettre son fils à son mari les deuxième et quatrième samedi

DESBONNEZ, OUVRIER SPECIALISE, AVAIT INTRODUIT CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENTS A ROIDE-ONREV " UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE COMPLEMENT D'UN JOUR DE CONGE-PAYE, LA JOURNEE DU SAMEDI

partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi

partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi

partir du 1er janvier 1993 que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi

partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé, le 25 octobre 1997, d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine, dont des heures le samedi

X... et aux autres salariés de l'entreprise, une nouvelle répartition de l'horaire de travail applicable à compter du 24 août 2004, impliquant de travailler par roulement de 13 H à 20 H du mardi au samedi

Abdoul X... a alors saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande en récupération ou en paiement d'un jour de fractionnement et en récupération du samedi 18 janvier 1997 déduit à tort

" ayant pour objet de remplacer la précédente et de permettre à toute personne travaillant tous les samedis de percevoir une somme de 300 francs et à toutes les personnes travaillant un samedi sur deux

tribunal de grande instance, en responsabilité et dommages-intérêts, Mme Z..., veuve de Pascal Z... et l'assureur de ce dernier, la société Axa assurances (Axa) ; qu'elle a appelé en cause la société Samda

/ de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda

matin de 9 h à 12 h, celle de Monsieur Z... d'un horaire de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h et un samedi matin sur deux de 9 h à 12 h et celle de monsieur A... d'un horaire de 10 h 30 à 12 h et de