par les infiltrations conditionnées par les cheminements préférentiels des eaux pluviales dans le sous-sol sous jacent au sol naturel; par ailleurs, la force des eaux de ruissellement a déchaussé un rocher

C... de son suivi des chantiers, qu'il était rémunéré selon un forfait, que M. C... était son seul client, que T...

a), lu en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), et de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne.

François Z..., demeurant Domaine des Pelles à Saint-Paul de Varax (Ain), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Groupe Malakoff, dont le siège est 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par son

X... n'a jamais cherché à entrer en contact avec son fils ou à lui donner de ses nouvelles, qu'il s'est désintéressé de celui-ci et s'est abstenu de participer à son entretien et à son éducation, ce qui

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 18 mai 1993), que la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer, a, en 1974, sous

mais être disposé à effectuer son préavis ; que, le 22 mars 1989, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société 4 PEF fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu'elle vend sous

544 du Code civil, des dommages subis par les époux X... sur leur propriété du fait de l'instabilité du talus séparant les fonds respectifs des parties et condamné le syndicat à réaliser des travaux sous

détenues par Mme [T] était la même pour l'estimation tant de son patrimoine originaire que de son patrimoine final. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

bail, mais la diminue ; que, d'autre part, si les preneurs ne peuvent sous aucun prétexte sous-louer ou céder à titre onéreux ou gratuit ou apporter en société en tout ou en partie, les lieux loués, dans

une partie des travaux à la société TCIM SN (la TCIM), le sous-traitant ; que la TCIM a facturé ses travaux à la CMR à concurrence de 42 680,00 francs ; qu'ayant, les 12 janvier et 7 février 2001,

Maurice X..., demeurant ... de l'Isle, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, 2 / de Mme Nicole du Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

société Mati Camons ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que victime d'un accident consécutif à une chute, par une trappe, restée ouverte, dans le sous-sol d'un restaurant

éviction et le jour de sa réintégration effective, alors « que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d'une même instance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 2019 ), par acte sous seing privé du 10 mai 2013, M. F... a donné à bail à M. et Mme Q... un appartement pour une durée de trois ans. 2.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M.