se déterminant ainsi, sans rechercher si, au moment ou après la livraison de la caravane litigieuse, l'acquéreur professionnel Z... pouvait déceler le vice caché affectant le système de freinage du véhicule

configuration des lieux ; pour parvenir à cette déduction il a pris en considération d'une part la violence du choc, la projection de la voiture et le fait que le motard avait une meilleure visibilité du véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de s'immobiliser totalement, obstruant la voie lente tandis que le véhicule du prévenu également immobilisé se trouvait à cheval sur les deux voies ; qu'il y a lieu de rappeler que la bande d'arrêt d'urgence

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir retenu que la faute d'O...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation des géolocalisations du véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 2] et de la ligne téléphonique n° [XXXXXXXX01]

de véhicules automobiles, a conclu avec la société Altern Loc Auto (la société Altern), dont le gérant est M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1996) que la société Renault véhicules industriels (RVI) a arrêté la période des vacances d'été 1992 du 24 juillet au soir au 23 août

renverse la charge de la preuve et, partant, viole l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Hiroire avait indiqué avoir procédé au tatouage de 72 véhicules

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « qu'il résulte de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige et de l'article 3 de l'arrêté du

le 11 mai 2007, Frédérique Y... s'[était] présentée à son agence, à qui elle allait remettre le chèque pour encaissement, pour vérifier si le chèque était valable et serait payé avant de livrer son véhicule

Elle a été victime le 11 février 2015, alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Areas dommages. 3.

Après avoir qualifié le véhicule litigieux de bien de communauté devant être intégré à l'actif commun, l'arrêt retient qu'il appartiendra à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2009) de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation de son véhicule dans les locaux du Garage

ALINEA 1ER, QU'UN "APPAREIL DE CONTROLE PERMETTANT L'ENREGISTREMENT DE LA VITESSE DU VEHICULE" ET RIEN D'AUTRE, LEQUEL DEVRA ETRE PLACE SUR DES VEHICULES A DEFINIR PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné

Dont mention » ; que l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules prévoit que les agents des services de police

A HEURTE ET ENDOMMAGE LE VEHICULE RENAULT 14, QU'IL N'A FOURNI AUCUNE INDICATION CONCERNANT SON IDENTITE A LA PROPRIETAIRE DU VEHICULE ENDOMMAGE ET QUE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 26 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Nièvre sous l'accusation