n'était visible sur la voie qu'il s'apprêtait à couper quand il a engagé sa manoeuvre ; qu'aucune faute ne peut donc être caractérisée à l'encontre de ce conducteur ; qu'en renvoyant Christophe B... des

de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour le délit, ainsi qu'à 2 000 francs d'amende en ce qui concerne la contravention, a annulé le permis de conduire

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage à agents de la force publique, falsification de documents adminstratifs et usage desdits documents, obtention indue de duplicata de permis de conduire

les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle du 13 juin 1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Siemens Nixdorf, au titre

Z... ; qu'une collision s'ensuivit qui eut pour résultat d'immobiliser les deux véhicules au milieu de la route ; qu'une troisième voiture conduite par M. A... percuta le véhicule de M.

à moteur, de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, de dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée, dépassement d

et conduit par un de ses enfants, mais seulement " dans la mesure où l'utilisation n'a pas été faite à la connaissance du propriétaire ou du gardien du véhicule " ; Attendu que pour accueillir cette

[E] puisse constituer la cause du changement de trajectoire de son véhicule en se fondant sur les déclarations contradictoire du conducteur du véhicule percuté indiquant que le prévenu avait réagi à son

2002, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code de la route, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 euros d'amende, 2 mois de suspension du permis de conduire

du préjudice personnel, 12 190 francs au titre du préjudice matériel, et à la CPAM de Thionville la somme de 3 706, 44 francs au titre des débours exposés par elle ; " aux motifs, " sur les montants

collision avec le véhicule conduit par M.

immatriculé en Belgique sous le numéro KPA 355 conduit par Gershon Y... ; que lors de ce contrôle, il a été constaté la présence dans le véhicule de 100 téléphones portables accompagnée d'une facture

; que le véhicule de police banalisé était rapidement repéré par l'occupant du véhicule suspect, qui se révélait être Hichem Y... ; que son véhicule était irrégulièrement stationné sur une voie d'accès

X... était en mesure de poursuivre l'exécution de son contrat de travail dès lors que deux anciens salariés de l'entreprise avaient accepté de conduire son véhicule pendant ses déplacements professionnels

L... a été le conducteur principal du véhicule depuis la fin août après l'obtention de son permis de conduire, en semaine pour ses trajets au lycée où était stationné le véhicule comme en week-end pour

LUI A DECLARE ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE C, NECESSAIRE A LA CONDUITE DE CE GENRE DE VEHICULE ; QUE LOUIS AVAIT SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS IARD, POUR

du véhicule conduit (p. 8, § 5) ; qu'en rejetant cependant l'action du conducteur la cour d'appel a violé les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que, le camion appartenant à M

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et R. 127 du Code de la route ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes, le permis de conduire valable pour les véhicules de la catégorie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une collision frontale est survenue entre deux véhicules conduits par M.