Le 5 mars 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation de son contrat de travail. 3.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Nous avons alors convenu qu'un tutorat interne serait conduit sous ma responsabilité et sous la supervision de la secrétaire générale par le biais d'une collaboration et d'une intervention

, devenue la société Rouxel béton, en qualité de conducteur grand routier ; qu'il a, le 8 avril 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction

1990, le montant cumulé de ces avances s'élevait à 3 957 KF ; que ces faux CMR étaient extraits de carnets à souche laissés à la disposition de la SA X... par le transporteur E... et remplis par les secrétaires

appliqué un « forfait tous horaires » ; que peu après le vol du contenu du coffre d'un magasin situé dans son secteur il était licencié pour faute grave le 12 juillet 2005 ; que le salarié a saisi la juridiction

En l'espèce, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'incompétence des juridictions françaises pour connaître des faits de tortures imputés à M.

En l'espèce, pour écarter le moyen de nullité tiré de l'incompétence des juridictions françaises pour connaître des faits de tortures imputés à M.

Les consorts R... soutiennent en particulier, pour leur part, que, à compter de 2011 et du déménagement sur le site de Gennevilliers, un ‘malaise' s'est instauré, le secrétaire du CHSCT allant jusqu'à

août 2006 jusqu'au 18 juin 2007 ; que la relation s'est ensuite poursuivie sans régularisation d'un nouveau contrat ; que la salariée a démissionné par lettre du 8 juillet 2008 avant de saisir la juridiction

disciplinaires les 13 octobre 2010, 17 juin 2011 et 7 février 2012 ; qu'estimant avoir été victime de harcèlement moral, et de discrimination du fait de ses activités syndicales, la salariée a saisi la juridiction

et membre titulaire du comité d'entreprise lors des élections de décembre 2014 et désignée secrétaire du comité d'entreprise. 2.

X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses primes. 3.

relations contractuelles ; qu'estimant avoir subi un préjudice du fait de manquements de l'employeur à ses obligations légales et conventionnelles en matière de durée du travail, le salarié a saisi la juridiction

Q... secrétaire du CHSCT de la région NORD et EST, qu'il doutait qu'une telle question puisse relever de la compétence du CHSCT et que c'était en accord avec le secrétaire du CHSCT que cette question n'avait

A..., sont indissociables, dès lors que la « secrétaire locations » de l'agence effectuait son travail de gérance des biens immobiliers de M.

et Mme Z..., de nationalité hongroise ; qu'en janvier 2014, alors que le couple s'était séparé, la mère a rejoint sa famille en Hongrie ; que chacun des parents a engagé des procédures devant les juridictions

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 avril 2015.

estimer que la société aurait dû avoir conscience du danger, la cour d'appel s'est fondée sur l'existence de publications scientifiques sur les risques sanitaires liées à l'utilisation d'amiante, sans vérifier