du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° P 21-23.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la participation des employeurs à l'effort de construction (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infoparc, société anonyme dont le siège

mais en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté éclairée et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-41999 et F 05-42.000 ; Attendu que Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° G 21-12.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

non équivoque de ces derniers de quitter les lieux et donc la validité dudit congé, peu important qu'il fût ou non préétabli, la cour d'appel a omis de rechercher un point de fait nécessaire à la solution

par écrit à son employeur et avoir immédiatement après cessé le travail, entend imputer à son employeur la responsabilité de la rupture, d'en rapporter la preuve en démontrant soit que sa volonté de démissionner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

VIGNEAU, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° V 22-15.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

ne pas trouver application lorsque l'employeur, par une manifestation de volonté unilatérale, y a renoncé, encore faut-il que cette renonciation soit intervenue de manière expresse et non ambiguë; qu'il

[I] [W], que ces circonstances caractérisaient suffisamment la volonté de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UFB Locabail, dont le siège est ...,

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 425 du code civil. » Réponse au moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-41.319, n S/92-41.369, n° Y/92-41.605 et n° B/92-41.631 formés par : 1 / la