Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Erico France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de la société

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Pradon, avocat de Mlle X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. E..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 3.

, avocat de la Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Compagnie européenne d'opérations immobilières, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y... et de MM.

le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des consorts X..., des époux B... et des époux C..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Bail entreprises

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

et Mattei-Dawance, avocat de M.

, de Me Choucroy, avocat de la Société MGV Electronique, les conclusions de M.

, avocat de la société GEF, de M.

(Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société d'exploitation des Etablissements Bérier, de

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gedis et de MM. Z... et Y..., ès qualités, de Me Hennuyer, avocat de la société Sodipro et de MM.

Xavier, avocat de M.