Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, sans contrat, en

permettait d'évincer l'enseigne, que ce changement d'enseigne pour adopter une dénomination plus significative pour s'adresser à un autre segment de clientèle haut de gamme ne se confondant pas avec le

(SIMONE) EPOUSE MAS, MEMBRE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, AUTEUR DE BLESSURES INVOLONTAIRES FAITS LES EPOUX X..., AGISSANT EN LEUR NOM PERSONNEL ET COMME ADMINISTRATEURS LEGAUX DES BIENS DE LEUR FILS MINEUR

moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-60.246, 87-60.247, 87-61.780 et 87-61.781 ; Sur les treize moyens réunis : Attendu que l'association d'enseignement privé Estice-ESBT (l'association

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Sedecrem Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la SAS Sedecrem n'avait

motifs que "c'était à bon droit que, sur la base des déclarations fiscales pour 1991 et 1992 complétées par une projection des revenus pour la victime, le premier juge avait retenu que le revenu annuel moyen

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de vente et de marketing de l enseigne Eurodif, marque populaire spécialisée essentiellement dans le prêt à porter de bas de gamme différant foncièrement de celles propres à l enseigne Bouchara, marque

MD entreprise ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de l'Association TUFTS UNIVERSITY en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SOCIETE CIVILE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE COURS PRIVE FRANCOIS B..., ... à Saint-Maur-des-Fossés

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 570 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 382-15 et L. 382-29-1 du code de la sécurité sociale

la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arrêt retrace fidèlement, dans ses commémoratifs, les moyens invoqués par association devant les juges du second degré ; que si l'association

Y... ont assigné les consorts X... en paiement, la première, d'un solde sur honoraires, le second, d'une indemnité forfaitaire de résiliation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

X... à partir du 18 août 1997 le salaire correspondant à l'échelon 1 du niveau VIII de la convention collective nationale du commerce de gros, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué

le moyen : 1° / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la convention collective nationale du commerce de gros prévoit que les cadres débutants justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur long