LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que selon l'article 15. 5 du cahier des clauses administratives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que M.

Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° P 15-18.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que, dans les obligations qui se bornent au paiement

ci-annexés ; Les demandeurs au pourvoi provoqué exposent le moyen unique de cassation ci-annexés ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis

B..., architecte ; que des désordres étant apparus aux garde-corps des balcons, la SCI a assigné en réparation M.

Jean X..., architecte, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de la Y.

Léonard B..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 3 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à côtisations variables, dont le siège est à Paris (16e),

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Hôtel le Bristol Enoncé du moyen 34.

exercée par l'OPAC et la SEMCODA contre la Mutuelle des Architectes Français, en tant qu'assureur de leur architecte Flambeau, tenu pour responsable de leur dommage, in solidum avec la SERL, l'arrêt retient

Z..., à la réalisation de certains dommages, et d'avoir, en conséquence, condamné in solidum l'entrepreneur et l'architecte à réparer l'entier préjudice des parties recevables à agir ; AUX MOTIFS QUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011), que par décision définitive, et après expertise judiciaire

société Colas, venant à ses droits, s'est retournée contre ses coobligés et a obtenu de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), assureur de M.

chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Cotrex, dont le siège social est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société d'architecture Philippe X....

, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième

personne de sa gérante la SA Crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région du Pays de Loire, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

X... avait commis une faute en ne préconisant pas dès l'origine un matériau incombustible relevant du classement M0 et a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi