d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde du siège fessière droit acutisée par la position assise, l'ayant amené

dont il se prévalait ; qu'en conclusion, et même si l'appel de la partie civile oblige la cour d'appel à qualifier les faits reprochés à Jacques Y..., l'absence de tout élément intentionnel ne peut qu'amener

terminaux de cuisson exerçaient une activité essentielle commune, à savoir la vente de pain au consommateur final, quelles que fussent les différences intervenant dans le mode de production qui avaient amené

pour apprécier la validité d'une transaction, rechercher si le licenciement sur lequel les parties ont transigé, était réel et sérieux ; qu'en l'espèce la cour d'appel pour annuler la transaction a été amené

sommes déclarées à l'administration fiscale, sont manifestement des bulletins de complaisance ; qu'il en résulte que Michel X... a produit des éléments de salaire fictifs pour tromper la Caisse et l'amener

causé à l'ordre public par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant d'une acte commis par un chauffeur de bus amené

l'atelier au regard des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail, même si le flux de personnel inhérent au fonctionnement de ces ateliers et l'augmentation de ses commandes auraient dû l'amener

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que " la partie civile estime que les juridictions civiles amenées

non contesté que l'activité de la société Heckett Multiserv Sud s'exerce "à feu continu" et qu'il est prévu dans cette entreprise que les salariés affectés au sein d'une équipe de jour peuvent être amenés

Jean Y... d'avoir, en utilisant de façon abusive sa véritable qualité de locataire exploitant, trompé le tribunal paritaire des baux ruraux de Marvejols et la cour d'appel de Nîmes, et les avoir ainsi amené

l'existence de l'ensemble des éléments constitutifs de cette infraction dans les termes prévus par la loi ; que l'arrêt attaqué, qui, pour déclarer le prévenu coupable d'escroquerie, énonce qu'il avait amené

docteur A..., témoin à charge cité par les parties civiles, lequel était absent lors de l'appel des témoins (p. 7) ; "alors que seule la Cour a compétence pour ordonner qu'un témoin défaillant soit amené

A... a noté entre la lettre anonyme et celle écrite par la prévenue sous la dictée des gendarmes, la même présentation générale, les mêmes fautes d'orthographe et de nombreuses analogies qui l'ont amenée

trouver caractérisée lorsque cette partie a décidé de rompre ces pourparlers, tout en sachant pendant leur durée et eu égard à l'objet du contrat envisagé, que l'autre partie serait nécessairement amenée

X..., qui faisaient valoir que le salarié, en raison de ses fonctions de directeur de bureau, était amené à travailler hors du bureau, et qu'aucune remarque ne lui avait été faite durant l'exécution du

documents administratifs et comptables pouvant apporter une telle preuve; que le fait non contesté par la société Art Bloc que Mme Z... était la seule employée administrative de la société aurait dû amener

données, qu'il doit au contraire faire preuve de plus de vigilance" et reprenait les constatations de l'expert ayant relevé que les difficultés rencontrées par le commissaire aux comptes "auraient pu l'amener

n'aurait pas été scellée, sans préciser en quoi, s'agissant d'une échelle meunière, elle aurait présenté un vice ou un défaut intrinsèque la rendant dangereuse y compris pour un professionnel du bâtiment amené

du prix de travaux correspondant à ceux réalisés par le sous-traitant lui est inopposable puisque, dans l'hypothèse où le sous-traitant se prévaudrait lui aussi de la nullité de la cession, il serait amené

appréciation ; que la société Transparence services avait notamment fait valoir dans ses écritures que Mme X... disposait dune large indépendance dans l'organisation de son temps de travail, qu'elle était amenée