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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249ecd58014677416ffd

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X... a été engagé le 1er janvier 1986 par la société Bertrand qui exploite un hôtel et qui emploie plus de 20 salariés ; que son contrat de travail prévoyait une durée de travail de 39 heures hebdomadaires

Source officielle

Page 41 sur 143

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200087

Cassation

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Y... ; le condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00661

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[J] et à la société Hydronéo de leur désistement de pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Bertrand Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme CART EXPERT Y..., demeurant en cette qualité ...

Source officielle
CC

civ3

61372362cd580146774090d6

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Martin, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Pozzi, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a1

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Marche Limousin, de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713e

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Divin, de Me Bertrand, avocat de la société Marne et Champagne, de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e31

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372388cd5801467740b071

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Multichauss, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409de9

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme Du X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ee

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Commune de Montreuil, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372682cd5801467742620d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bertrand X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ3

61372661cd580146774251e5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Z... Valette et de la société Fransit import entrepôt, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9964

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Bertrand X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et pétrolière

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ea0

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Y..., de Me Bertrand, avocat de la société Marne et Champagne, de Me Capron, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402afb

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Y..., de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410492

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Chemin, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Bertrand, avocat de la société Finetim, de M.

Source officielle
CC

civ3

61372406cd5801467741144d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que la convention signée avec la SCEA du Faubourg le 5 mai 1998 (et non le 5 mai 1995 comme indiqué par erreur) mettait à la charge de Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10638

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société 5APP Limited et de la société Asset Outlook Limited, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le

Source officielle