Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Carole Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que, même si la première plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse

conduite exclusive" non reprise aux conditions particulières et ne figurant pas dans les conditions générales telles que produites devant la Cour ne permet pas de retenir le moyen soulevé par la demanderesse

que l'arrêt attaqué a renvoyé Danielle C... devant la cour d'assises de la Haute-Loire pour le délit connexe de faux témoignage ; "aux motifs que, sous serment devant le juge d'instruction, la demanderesse

. ; qu'en estimant, cependant, que des faits de prostitution imputables à Kathia A... et Anna C... étaient établis et que la culpabilité de la demanderesse était en conséquence démontrée, la cour d'appel

déclaration aux services douaniers, exporté vers l'Irak des plans d'architecte ; que le prévenu a cependant été relaxé aux motifs inopérants que, selon des usages dont il serait justifié, la demanderesse

juridiction répressive, lorsqu'elle est saisie d'une demande de l'administration des Douanes, ne peut, même en cas de relaxe, dispenser le redevable du paiement des droits éludés ; qu'en l'espèce, la demanderesse

motifs en violation des textes susvisés ; "alors que, la cour d'appel s'est fondée sur des pièces et un mémoire en défense adverse déposé le 10 février 1998 pour l'audience du lendemain dont la demanderesse

préliminaire Alain Y... a déclaré qu'après avoir fermé son restaurant "Le Four" vers 2 heures 30 du matin, il s'était rendu au Scoop où sa femme est venue l'y chercher vers 5 heures 30 ; que la demanderesse

violation des articles 150 et 153 de l'ancien Code pénal, de l'article 151 du nouveau Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse

fait l'objet d'un rappel de TVA à la suite d'une vérification de comptabilité" ; qu'en ne s'expliquant pas davantage sur l'objet de ce premier contrôle qui avait concerné la Sarl X... et non ladite demanderesse

l'infraction a commis une infraction ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le Code des douanes ou qu'il a participé à la commission de telles infractions ; que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse

textes susvisés ; "4 ) alors, enfin, qu'intervertit la charge de la preuve, et méconnaît le principe de la présomption d'innocence, en violation des textes susvisés, la cour d'appel qui retient la demanderesse

encombrement et a violé les textes susvisés ; "3°) alors que, pour faire droit à la requête du ministère public sollicitant la prolongation à titre exceptionnel de la détention provisoire de la demanderesse

plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité entre la rue de la Figairasse sur laquelle circulait Christian Z... et la rue de la Croix du Capitaine empruntée par la demanderesse

tiré quelques avantages ou quelques revenus, être considérées comme une profession habituelle nécessitant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ni sur les conclusions de la demanderesse

Karika company, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Karika investissements, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Y... et souligne seulement la carence de la demanderesse sur le terrain de la preuve ; qu'en prononçant pourtant la condamnation de M.

. ; qu'en se bornant pour retenir la culpabilité de la demanderesse à dire - après avoir relevé qu'aucun témoin n'avait assisté aux faits - que les certificats médicaux corroboraient totalement les déclarations