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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02113

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Melunc/M. Harouna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02115

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00460

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00461

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03616

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03617

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed07e

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

Vu l'article L.132-10 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi du 13 novembre 1982 ; Attendu que pour condamner l'Union Sidérurgique du Nord de la France (Usinor Dunkerque

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed264

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Bernard PETIT, demeurant 8, quai au Bois à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale B), au profit de la société SAMU AUCHAN

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b3

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

pourvoi formé par la SNC Continental can France, dont le siège est zone d'entreprise de Bergues, à Bierne (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bc8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage, dont le siège est à Dunkerque

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f2b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Boudjema X..., demeurant à Rosendael Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372351cd58014677408334

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Boudjema X..., demeurant ..., appartement 8, 59240 Dunkerque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd58014677413331

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 27 juin 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Dunkerque

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90383

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de commerce de Dunkerque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01451

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte d'un formulaire établi par la maison d'arrêt de Dunkerque le 18 juin 2025 et signé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05853

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b17

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

SOCIETE COOPVIBAM A LA SOCIETE COMPAGNIE FRUITIERE, PAR CELLE-CI A LA SOCIETE DARAS ET PAR CETTE DERNIERE A LA SOCIETE LESIEUR COTELLE ET ASSOCIES (SOCIETE LESIEUR), A ETE TRANSPORTEE DE DOUALA A DUNKERQUE

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee048

Cassation

18 juillet 1988

18 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eloi Y..., demeurant à Dunkerque Rosendael (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10723

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

indirects, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects de Lille, domicilié [Adresse 3], 3°/ au receveur de la recette interrégionale des douanes de Dunkerque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01040

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

X..., engagé le 1er juin 1997 par la banque CIC Nord-Ouest en qualité de conseiller de clientèle, promu chargé d'affaires professionnelles à l'agence de Dunkerque à compter du 1er août 2003, arrêté le

Source officielle

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SOCIETE NOUVELLE DUTERQUE-MAUPETIT

SIREN 819953027Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

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Duterque, Hugo

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Duterque, Anne-Clémence, Tillette de Mautort

SIREN 100466796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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