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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210139
14 février 2019
14 février 2019
Il résulte des pièces du dossier que Mme A... avait été victime le 16 septembre 2010 d'un accident similaire ayant occasionné sa chute dans les mêmes escaliers.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e089
21 juin 2001
21 juin 2001
rendue le 2 décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne, dont le siège est 3, boulevard léopold Escande
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f876f
13 mai 1993
13 mai 1993
Léopold Escande n8 3, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse, (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
607941129ba5988459c40283
25 octobre 1972
25 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., SORTANT D'UNE STATION AERIENNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN, ENTREPRENAIT LA DESCENTE DE L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc4
2 novembre 1989
2 novembre 1989
Y..., a été grièvement blessé à la suite d'une chute dans un escalier, au siège de l'entreprise ; Attendu que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1983:883
20 décembre 1983
20 décembre 1983
IL L'AVAIT ATTEINT DANS LE DOS ; QU'IL NE POUVAIT DONC SOUTENIR QU'IL SE CROYAIT MENACE AU MOMENT OU IL A TIRE SUR UN INDIVIDU, FUT-IL ARME, QUI S'ENFUYAIT ET QUI, MANIFESTEMENT, SE DISPOSAIT A ESCALADER
Source officielleciv3
6137249ecd58014677417011
27 septembre 2005
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cage d'escalier était
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4720f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
septembre 1996), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 27 novembre 1990, une décision approuvant les comptes sous réserve que le coût de réfection des cages d'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301266
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des
Source officielleciv1
61372690cd58014677426924
14 mars 2006
14 mars 2006
X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 2 avril 2003 au profit de la Société Mixta de Thermoludic d'Escaldes-Engordany
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310383
6 octobre 2016
6 octobre 2016
A, un escalier de 13 marches entre le rez-de-chaussée et l'entresol ; bien que M.
Source officielleciv3
613724b4cd58014677417aee
5 décembre 2006
5 décembre 2006
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par un motif non critiqué par le pourvoi qu'il résultait des explications de l'expert judiciaire que le choix d'un escalier
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e699
2 juillet 1975
2 juillet 1975
CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379, 381, 384 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE D'ESCALADE
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a97
17 juillet 1998
17 juillet 1998
X..., salarié de l'association Accueil travail emploi (ATE), a été victime d'une chute dans les escaliers menant au bureau du foyer où il était employé ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 septembre
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8e2
14 mars 1995
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Escapade, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., en cassation
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f19f
22 octobre 2002
22 octobre 2002
: Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les lots n° 34 et 35, situés au cinquième et dernier étage, se trouvaient desservis à partir du quatrième étage par l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310561
8 novembre 2018
8 novembre 2018
puisque la fourniture de ces marches d'escalier était prévue dans le devis du 1er avril 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310275
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Elle précise ne pas agir en revendication de propriété, contrairement à ce que la partie intimée soutient, mais en contestation de la possession exclusive de la placette et de l'escalier par le syndicat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310237
22 juin 2017
22 juin 2017
en bois très raide, puis un second escalier avant d'arriver dans la cuisine-séjour du fonds n° 144 ; que les aménagements pour agrandir ce passage, apparaissent complexes et hors de proportion avec la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310382
9 juillet 2020
9 juillet 2020
La société locataire soutient qu'elle a été autorisée, suivant un courrier du bailleur en date du 7 janvier 2004, à créer un escalier de secours.
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