a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), que la Société d'Exploitation de Maisons de Santé (la SEMS) qui exploitait la polyclinique Saint-Georges

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Georges, VALLEE Muguette épouse B..., Z... Frédy, X... José, C...

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Georges V région Provence-Languedoc, les conclusions de M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Georges X... est décédé deux mois plus tard, le 16 juin 1984 ; que, selon actes des 18-24 novembre et 16 décembre 1987, Mme C..., ainsi que ses deux fils B... et Loïc, ont assigné les trois enfants

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Georgette Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal

Jean Z..., 2°/ Mme Georgette A..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme Brigitte Z..., épouse X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Georgette pour rupture de la vie commune" est remplacée par les termes suivants "Prononce le divorce des époux X... Daniel-Y... Georgette " ; Condamne M.

Joseph Y... et de Mme Clara Georgette Y... née Z..., notamment un immeuble inscrit au livre foncier d'Inglange section 12 n° [...] des Od pour 09 ares 63 ca et désigné Me D... notaire à Florange pour accomplir

qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'un usage, le conseil de prud'hommes a retenu que « le caractère de fixité » n'est pas rempli, puisque le résultat obtenu, à savoir le salaire brut, est à « géométrie

apos;héritiers de [M] [H], épouse [Z], décédée, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George

ne peut s'appliquer aux infractions commises avant son entrée en vigueur que si ses dispositions sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juin 1993) que Georges Z... avait, dans son testament, en

Groupama CRAMA Alpes-méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la SCEA Domaine de Saint-Georges

Georges B..., 3°/ de M.

CGLE que : - " le véritable vendeur des matériels est la société SIFERTUB par le recours à des intermédiaires démarchés à cette fin par Didier A..., l'entreprise CED exploitée en nom personnel par Georges

examinés par la commission, prévue par son article 10, établissant les droits de propriété, réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques

Attendu que, le 29 octobre 1957, Robert X..., est décédé en laissant sa veuve, Georgette Y..., et leurs deux enfants, MM.