Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à signer la minute, de sorte qu'encourt la censure l'arrêt attaqué qui comporte la signature d'un greffier non identifié et qui ne mentionne pas la présence du greffier lors du prononcé de la décision

[O] a adressé un nouveau courrier au greffe de l'établissement pénitentiaire en ces termes : « J'ai demandé ma liberté le 18 mars 2025 devant la chambre de l'instruction, le 19 mars 2025 le greffe de la

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions

de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de Bernard X... et de son avocat ; "alors que, le dossier doit être déposé au greffe de la chambre de l'instruction de manière à permettre à

débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière

qui a rendu la décision attaquée ; en l'espèce, l'appel a été enregistré au greffe du juge d'instruction le 14 octobre 2004, à la suite d'un envoi faxé non au greffe du juge d'instruction mais au parquet

R..., faute de remise au greffe de ses conclusions avant l'expiration du délai de l'article 908 du code de procédure civile.

du 4 juillet 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier

De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qui a signé la décision ; "alors que la décision doit être signée par le greffier qui a assisté au prononcé de la décision ; qu'en se bornant à indiquer le nom du greffier présent aux débats et celui

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en audience publique, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier

articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en audience publique, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier