Le 19 décembre 2018, la société a fait pratiquer entre les mains de la société SCI Green, dont M.

sur le pourvoi formé par la société Foncière du Dauphiné, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble

X..., embauché le 19 mars 1990 par la société Sala Granits en qualité de mécanicien, a été licencié le 20 juin 1995 pour "absence prolongée désorganisant gravement l'entreprise" ; qu'il a été reconnu invalide

rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Franfinance location, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Grenke

entrées, une cuisine, sept pièces, deux wc, un cabinet de débarras, un atelier de dessin en retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier

BEAL", ET LA DEMANDERESSE AU POURVOI S'ETANT BORNEE A SOUTENIR, DANS LES SEULS MOTIFS DE SES CONCLUSIONS D'APPEL, "QUE SI LA VILLE DE ROANNE A EU, DEPUIS SON TRAITE DE 1914 AVEC LA SOCIETE CHAMOUSSY-GRENOT-FOUILLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique du 31 décembre 1997, la société Bâtiment et granit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 10 NOVEMBRE 1976) QUE DAGUT, PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL TENUS EN LOCATION PAR LA SOCIETE GRANET

soit la salle de jeu ; qu'en outre, l'absence de l'épouse du prévenu ce soir là ( ) n'est pas établie ; que l'épisode du pack de lait qu'elle dit avoir été chercher en compagnie de son oncle dans le grenier

à la fois aux travaux incombant au propriétaire : réfection de l'étang et assainissements" et aux "travaux approuvant une plus-value à l'ensemble de la propriété : terrasse, aménagement des deux greniers

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mai 2022), le maire de Valence a, au vu d'une expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, pris le 11 février 2011 un arrêté de

Joseph X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie UAP, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège est ..., BP 37 X, 38045 Grenoble Cédex,

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société Granit

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2020), M.

Caillat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-26.184 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie

pourvoi formé par : - BALI Noureddine, - La SOCIETE LES AMBULANCES PERRAUD, civilement responsable, - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE