Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Carax, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme T..., et l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lebras, demeurant 7, rue Mazarine, 75006 Paris, 25 / de M.

L'ARTICLE 590, ALINEA 3, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LE DECLARER IRRECEVABLE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.

LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LOIRE-ATLANTIQUE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M VIDARD.

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

EXACTE APPLICATION ; D'OU IL SUIT QUE LES MOYENS NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ET QUE LES DOMMAGES-INTERETS SONT JUSTIFIES; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

QUALITE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LES MOYENS NE SONT PAS RECEVABLES FAUTE D'INTERET ; ET ATTENDU QUE LES ARRETS SONT REGULIERS EN LA FORME : REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM MAYER, LEDIEU ET TALAMON.

Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M.

Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, Dumas, conseillers référendaires, M. Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la Société marseillaise de crédit, et l'avis de M.