Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BW...

LE DOCTEUR JEAN-LOUIS X..., INSTALLE DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT,...

le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM de la Somme a notifié, le 11 juin 1999 à la société Saint Louis

Louis X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident formé par M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 29 mars 1990), que M.

demeurant tous deux 5, place de la Traverse à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de ; 1 ) la société Louis

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joguet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 avril 2001), que Mme X... a donné, le 31 mars

chambre, section A), au profit de Madame Marie-Louise B., épouse de Monsieur S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Marc X..., 2 ) Mme Suzanne X..., demeurant ensemble ..., à Cloches (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit :

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... sont décédés, le mari le 19 mars 1970 et la femme le 8 juin 1980, laissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2003), que Mmes Anne-Marie et Nathalie X...,

du 17 mars 2014 dite loi Hamon, énonce qu'aux termes de l'article L. 121-16-1, 8° du code de la consommation, sont exclus du champ d'application des prescriptions légales en cas de vente à domicile les

société Archi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société d'HLM Logis

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1991), que la société civile immobilière Les

(Mayenne), 161 / Mme Marie-Louise BG..., demeurant ... (Mayenne), 162 / Mme Christelle BH..., demeurant ...

Joseph G... a partagé les biens de son défunt mari et les siens entre leurs cinq enfants. C'est ainsi que M.

Arden) le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers produits sous la dénomination et la marque Jean-Louis Scherrer ; que, par acte du 2 décembre 1992, la société Jean-Louis Scherrer a

AUX MOTIFS propres QUE depuis la loi du 22 juillet 2009, le marché des transports après réservation préalable est ouvert à toute concurrence, sous réserve de ne pas commettre d'abus ; que la mise en oeuvre

Louis X... vide de tous meubles meublants mais était garni d'un mobilier lorsqu'il y demeurait et alors que l'acte authentique invoqué par Mme veuve X... et M.