SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ACREMANN, QUI AVAIT ACHETE, LE 8 MAI 1968, AUX EPOUX Y..., X..., UNE VOITURE D'OCCASION DE MARQUE MATRA

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE DE MME X..., SUR LEQUEL LE GARAGE SOCIETE ANONYME SOCAUTO AVAIT FAIT COURANT MAI 1977 UNE REPARATION DITE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DAME X..., EN GARE DU PECQ, EST TOMBEE SUR LA VOIE FERREE ENTRE LE QUAI ET UN TRAIN QUI PARTAIT ;

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mai 1991), que Mlle X... alors âgée de 15 ans, qui participait à un cours collectif de ski dirigé par M

Z..., dont la voiture était tombée en panne, a fait appel à M. Y..., garagiste, pour le dépanner ; que celui-ci ayant pris en remorque la voiture de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 28 mars

DIFFUSION (LA SOCIETE GSD) COUPABLE DE CONTREFACON DE MODELE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, POUR TRANCHER LES QUESTIONS D'ORIGINALITE, DE NOUVEAUTE ET DE CONTREFACON AU SENS DE LA LOI DU 12 MARS

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-Sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Nathalie Z..., demeurant ..., défenderesse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait donation le 19 mai 1984 à leurs 5 enfants et beaux-enfants (les consorts X...) de plusieurs parcelles de terrains ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

unique fenêtre de l'immeuble, la protection collective existait, ne justifiant pas la mise en place d'une protection individuelle de type harnais de sécurité ; (...) le décret de 1965, modifié le 6 mai

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 4 mars 1991, Jean-Pierre X..., qui avait quitté son lieu

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., se sont mariés

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VAINEMENT LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 MARS 1962) D'AVOIR ADMIS LA CONTREFACON DU BREVET FRANCAIS N° 961 657, SANS D'AILLEURS DONNER AUCUN MOTIF

Jeanne épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric A...

DEMANDENT LA CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CELLE DU PREMIER ARRET ; MAIS ATTENDU QUE LEUR PREMIER POURVOI A ETE DECLARE IRRECEVABLE PAR ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 23 MARS 1977 ; QU'IL

N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société DHL Holding France, et après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où

X... est tombé en panne d'embrayage ; que le changement de celui-ci lui ayant été facturé 3 163,91 francs par le garage Jamain, M.