Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis X..., demeurant ...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CPAM

Michel G..., demeurant 4, Prés Saint-Denis, 71400 Curgy, 19 / de M. Marcel H..., demeurant ..., 20 / de M. Marius I..., demeurant ..., 21 / de M. XS... Collin, demeurant ..., 22 / de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

(Seine-Saint-Denis), 3°) de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Denis C..., demeurant ..., 14 / de M. Raymond J..., demeurant ..., 15 / de M. D..., demeurant ..., 16 / de Mme Martine G..., épouse Grima, demeurant ..., 17 / de M.

(Drôme), 29°/ de Mme Josiane XW..., demeurant 5, place de la Gare à Damartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 30°/ de M. Daniel G..., demeurant ... (Val-de-Marne), 31°/ de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'UNAT, de Me Barbey, avocat de la

Martin XZ..., 31 / de Mme Chantal E..., épouse XZ..., demeurant ..., 32 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS D..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de la SIF et de MM.

Le Guerer, avocat de M.

QUE CETTE SORTE DE MARCHANDISES ETAIT PARTICULIEREMENT SENSIBLE A L'AIR MARIN ET AUX EMBRUNS...

Denis X..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.