démission, en se contentant d'affirmer que celle-ci était équivoque « dès lors qu'elle était rédigée en présence ou par l'employeur » ; qu'en statuant ainsi sans préciser les éléments de preuve laissant à penser

le 26 novembre 2011 par le Bureau de Recherche Géologique et Minière que les mesures réalisées le 16 avril 1989 sur l'un des bâtiments (bâtiment C) de l'ensemble immobilier litigieux indiquaient une pente

A... aux fins d'expulsion de Mme Y... alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de rétention d'un immeuble se perd par le dessaisissement volontaire du bien saisi, caractérisé en cas de perte volontaire

ponctuels peut suffire à caractériser une relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce si ces contrats portent sur un même objet et dès lors que les parties ont pu penser

apéritrice et, en tout cas, au moment où cette dernière lui a opposé le moyen selon lequel elle ne pouvait être poursuivie pour l'entier sinistre, cependant que la société Cottrell, qui pouvait légitimement penser

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé

la société ni dans celle du notaire, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en l'absence de toute preuve du versement d'une telle somme, l'administrateur judiciaire n'était pas fondé à penser

Serge B..., témoin des faits, qui suivait le véhicule Ford Fiesta et qui indique « je n'ai pas compris la manoeuvre du conducteur qui me précédait et j'ai tout de suite pensé qu'il n'avait pas vu le motocycliste

alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation, immédiatement opposable au débiteur, place le subrogé dans les droits du créancier ; que la créance est alors éteinte à l'égard de ce dernier, qui perd

que les prévenus ne disposaient d'aucun d'élément d'enquête, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 3 "alors, d'autre part, que le défaut de précision dans l'expression de la pensée

avait été refusée par le tribunal correctionnel dès lors que le condamné disposait d'une fortune lui permettant de faire face à ses obligations fiscales et qu'aucun élément du dossier n'autorisait à penser

Y... déclare à un juge d'instruction de Genève qu'il pense avoir reconnu X... quelques jours plus tôt dans cette ville ; " alors, d'une part, que X... contestait, dans ses conclusions d'appel, la licéité

constant que l'information s'est terminée par un non-lieu en ce qui concerne Pierre X... et qu'Henriette Y..., épouse X..., a déclaré, lors de son audition par la police le 9 janvier 1995, qu'elle avait pensé

entretien avec son conseil et a maintenu intégralement ses aveux ; qu'il a de même évoqué devant l'expert psychiatre les faits dénoncés ; qu'il lui a même déclaré : "dès que je suis arrivé, j'ai eu cette pensée

poursuites du chef de violence avec préméditation n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et a, en conséquence débouté l'Agent judiciaire, partie civile ; "aux motifs que, il est difficile de penser

nature à perturber la circulation ; qu'il précise, à cet égard, qu'il avait vu le phare de la motocyclette au loin et qu'il a reconnu avoir mal évalué la distance de cette dernière et commis l'erreur de penser

la direction départementale de l'agriculture, semble bien au contraire avoir voulu attirer son attention sur la volonté de la partie civile d'être exclue du remembrement comme le laisse sérieusement penser

remise à Jackie A... du fusil à platine réclamé par la partie civile ; considérant au surplus que Jackie A..., qui était l'amant et le créancier de Mme X... à l'époque des faits, pouvait raisonnablement penser

cet établissement qui avait été le lieu d'affrontements entre la direction, le personnel et certains parents de handicapés ; qu'en revanche, ils ne découvraient pas le moindre indice permettant de penser

REPONSE : je lui ai frôlé les lèvres du sexe, je n'ai pas introduit mes doigts en entier, je pense que juste la moitié de la phalange a pénétré ; il se peut bien que j'était sous l'empire de l'alcool lorsque