X... est devenu titulaire de l'assurance-vie, d'une rente viagère ainsi que de bons de capitalisation, et propriétaire de plusieurs biens immobiliers ; que les consorts B..., cousins de la défunte, ont

refus, il a été licencié pour motif économique, le 18 avril 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement portant notamment sur une indemnité pour licenciement sans cause réelle

licenciée le 20 janvier 1994 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 1996) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

de vente et de fiche de remise exceptionnelle ainsi que des bons de fidélité desquels il ressortait que les explications du salarié consistant notamment à dire que des "bons de réductions" immédiatement

T... sans cause réelle et sérieuse au motif que M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

de la société Movitex filiale, a été licencié le 13 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1996) d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle

Nero fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des sommes dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de la procédure de licenciement alors,

social, l'intéressement devant, au surplus, être calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants de l'entreprise avaient pu, à bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., directeur commercial, demeurant 44, rue du Bois Hercé

société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route de Paris, BP 9, Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bati Peint, société anonyme, dont le siège social est à 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locam, société anonyme, ayant son siègesocial ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes

6 octobre 1982, la cour d'appel a annulé ce licenciement et ordonné la réintégration de l'intéressé au sein de l'entreprise ; que cet arrêt ayant été cassé le 27 février 1985, la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est ..., 3 / le Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes

Sur le moyen unique : Attendu que l'Association syndicale libre du Bois de Caveirac reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 29 mai 1984) statuant en dernier ressort, de l'avoir déboutée

X... pouvant acquérir du bois auprès de professionnels du bois ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté M.

indices graves et concordants à l'encontre de Pierre X..., rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits poursuivis ; que le juge d'instruction a décidé à bon

disproportion avec l'attaque et se trouvait justifiée par un péril commandant la nécessité de la blessure mortelle faite ; que même à admettre que X... se soit trouvé en présence d'une agression réelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2008), que M.